2224W - Préfecture du Rhône - Établissements classés

1 media

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Établissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

2224W 1-2224W12

Date

1970-1986

Importance matérielle

1.61 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/02/1988

Présentation du contenu

Déclarations n° 15 384-15 459 (1985-1986).Taxe unique (1983-1985). Arrêtés préfectoraux (1978-1985). Chronos (1986). Plaintes anciennes à Vénissieux, Givors et Vaulx-en-Velin (1970-1982).

Conditions d'accès

Librement communicable.