5519W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5519W 1-5519W21

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,46 ml, 21 article(s)

Origine

Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/01/2019

Autre instrument de recherche

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Du 1er juillet au 31 aout 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5519W/13

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable