EDEPOT402 - Syndicat intercommunal à vocation d'activités diverses (SIVAD)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT402 / 1-EDEPOT402/15

Date

1985-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Syndicat intercommunal à vocation d'activités diverses (Nuelles)

Biographie ou Histoire

Le syndicat intercommunal à vocation d'activités diverses (SIVAD), commun aux anciennes communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle, a été créé en 1985. Le siège se situait à Nuelles.

Le SIVAD prenait en charge une partie des activités techniques ainsi que la gestion de salles communes. Le patrimoine immobilier et mobilier du syndicat appartenait pour un tiers à Nuelles et deux tiers à Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriale préconise de rationaliser l'intercommunalité. Le préfet demande alors aux élus des deux communes d'envisager la dissolution du SIVAD. Un groupe de travail est créé pour réfléchir aux solutions possibles. Finalement, la création de la commune nouvelle de Saint-Germain Nuelles est autorisée par le préfet à partir du 1er janvier 2013 et le syndicat est dissous.

 

Histoire de la conservation

Conformément au Code du patrimoine (article L 212-5) le fonds des archives du SIVAD a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementale et métropolitaines, le 3 mai 2016.

Présentation du contenu

Le fonds déposés du SIVAD comprend les registres de délibérations, les budgets et comptes ainsi que des dossiers de gestion.

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires et registres vierges, les textes réglementaires imprimés, les doubles de budget ainsi que les documents préparatoires au budget ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2016,  le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

 

Conditions d'accès

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement consultable.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône

Sous-série EDEPOT 144 : archives déposées de la commune de Nuelles.
Sous-série EDEPOT 208 : archives déposées de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.  

 

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT402/1-EDEPOT402/9

Date

1985-2012

Création.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT402/1

Date

1985-2008

Présentation du contenu

Mise en place du syndicat : arrêtés du préfet, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1985-1986) ; révisions des statuts : statuts, arrêtés du préfet, délibérations des conseils municipaux, délibérations du comité syndical, correspondance (1995-2008).