Le syndicat intercommunal à vocation d'activités diverses (SIVAD), commun aux anciennes communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle, a été créé en 1985. Le siège se situait à Nuelles.

Le SIVAD prenait en charge une partie des activités techniques ainsi que la gestion de salles communes. Le patrimoine immobilier et mobilier du syndicat appartenait pour un tiers à Nuelles et deux tiers à Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriale préconise de rationaliser l'intercommunalité. Le préfet demande alors aux élus des deux communes d'envisager la dissolution du SIVAD. Un groupe de travail est créé pour réfléchir aux solutions possibles. Finalement, la création de la commune nouvelle de Saint-Germain Nuelles est autorisée par le préfet à partir du 1er janvier 2013 et le syndicat est dissous.

Conformément au Code du patrimoine (article L 212-5) le fonds des archives du SIVAD a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementale et métropolitaines, le 3 mai 2016.

Le fonds déposés du SIVAD comprend les registres de délibérations, les budgets et comptes ainsi que des dossiers de gestion.

Les formulaires et registres vierges, les textes réglementaires imprimés, les doubles de budget ainsi que les documents préparatoires au budget ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

En 2016,  le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

La totalité des documents contenus dans ce fonds est librement consultable.

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Voir l'inventaire EDEPOT402 en PDF

Archives départementales du Rhône

Sous-série EDEPOT 144 : archives déposées de la commune de Nuelles.
Sous-série EDEPOT 208 : archives déposées de la commune de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.