5140W - Cour d'appel de Lyon - Affaire du Drac (rivière, Isère) : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5140W 1-5140W18

Date

1995-2001

Importance matérielle

3,5 ml, 18 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Présentation du contenu

Contient 3 boîtes de scellés et 2 grandes pochettes renfermant des plans généraux des lieux.

Cote/Cotes extrêmes

5140W/2-5140W/8

Date

1995-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Cotes D706 à D877 : commission rogatoire, dossier de reconstitution, ordonnances du juge d'instruction, ordonnances de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, procès-verbaux d'enquête, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble du 20 février 1997, réquisitoire du Parquet.

Cote/Cotes extrêmes

5140W/8

Date

1996-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997