5585W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre de l'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5585W 1-5585W63

Date

1977-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

63 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre de l'instruction

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5585W38-5585W42

Date

1995

28 février 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5585W42

Date

1995