5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Cote/Cotes extrêmes

5098W/23-5098W/31

Date

1968-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes et ordonnances sur requêtes : registre (2 janvier 1978-26 juillet 1984).

Cote/Cotes extrêmes

5098W/23

Date

1978-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation