5048W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures collectives : dossiers

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Cote/Cotes extrêmes

5048W 1-5048W57

Date

2005-2009

Importance matérielle

8,25 ml, 57 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Présentation du contenu

Tous les dossiers avec administrateurs ont été conservés, les autres ont fait l'objet d'un échantillonnage 1 boite sur 20.

Cote/Cotes extrêmes

5048W/1-5048W/37

Date

2005-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

Cote/Cotes extrêmes

5048W/1-5048W/6

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

Régie de quartier Croix-Rousse.

Cote/Cotes extrêmes

5048W/6

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005