5275W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre d'accusation

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5275W 1-5275W8

Date

1982-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,2 ml, 8 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/07/2017

Présentation du contenu

Il s'agit de l'ensemble des minutes de la chambre d'accusation (chambre de l'instruction) de 1982 à 1986.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Du 4 mai 1982 au 25 janvier 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5275W/1

Date

1982-1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable