5275W 1-5275W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5275W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la chambre d'accusation
1 media
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Chambre d'accusation : minutes des arrêts.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,2 ml, 8 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe pénal
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/07/2017
Présentation du contenu
Il s'agit de l'ensemble des minutes de la chambre d'accusation (chambre de l'instruction) de 1982 à 1986.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Du 4 mai 1982 au 25 janvier 1983.
Cote/Cotes extrêmes
5275W/1
Date
1982-1983
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable