5385W 1-5385W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5385W - Cour d'appel de Lyon - Service action publique générale et spécialisée : rapports d'action publique
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Déplier tous les niveaux
Service action publique générale et spécialisée, rapports d'action publique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,80 ml, 12 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Présentation du contenu
Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Service action publique générale et spécialisée, rapports d'action publique.
Cote/Cotes extrêmes
5385W/1-5385W/12
Date
2000-2009
Importance matérielle
0.15 ml
Présentation du contenu
Dossiers pénaux signalés avec rapport à la Chancellerie ouverts de 2000 à 2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
Magistrature. Action publique, politique pénale.
Cote/Cotes extrêmes
5385W/1
Date
2000-2003
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
A022A - Année 2001 : 2001/1690 ; 2001/2455 ; 2002/553 ; 2002/2476 - A023 - Année 2000 : 2000/2535 ; 2000/4206 ; 2000/4237 ; 2001/165 ;
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.