5278W - Université Jean Moulin Lyon III - Fonctionnement du Secrétariat général

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Cote/Cotes extrêmes

5278W 1-5278W50

Date

1880-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,00 ml, 50 article(s)

Origine

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Biographie ou Histoire

I- Présentation générale de l'université Jean Moulin Lyon III

L'université Jean Moulin Lyon III, aujourd'hui établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), est issue d'une double scission de l'ancienne Université de Lyon. En effet, cette dernière est à l'origine créée par la loi Liard du 10 juillet 1896, réunissant alors les quatre facultés préexistantes : Sciences (inaugurée en 1835), Lettres (1838), Médecine et Pharmacie (1874) et Droit (1875).
Suite aux événements de mai 1968 et à la loi dite « Edgar Faure » donnant autonomie aux universités, un « découpage » logique est effectué : iront à Lyon I les enseignements scientifiques et médicaux, tandis que les disciplines de Lettres et de Droit seront enseignées à l'université Lyon II. Néanmoins, cette dernière va rapidement voir des tensions survenir en interne, aboutissant par un décret du 26 juillet 1973 à la création des deux universités distinctes Lyon II et Lyon III. Il semble que la volonté de séparation ait été essentiellement initiée par les juristes et économistes de l'époque, et appuyée par les fractures internes et idéologiques des autres disciplines des sciences humaines. C'est ce que le comité national d'évaluation qualifiera dans son rapport de 1992 de « déchirement irrationnel » : il ne s'agit pas d'une séparation par blocs d'UFR, basée sur des principes logiques, mais bien d'une division idéologique où chaque enseignant a choisi de rejoindre l'une ou l'autre des deux nouvelles universités.
Une grande partie des juristes a rejoint Lyon 3, tandis que les économistes sont restés à Lyon II. Cette scission a notamment profité aux enseignements de gestion qui constituent actuellement l'une des composantes principales de l'université Jean Moulin. Les autres disciplines ayant globalement été « amputées » de façon plus drastique, il a fallu davantage de temps et une politique de diplômes professionnalisants pour les réaffirmer.
Il apparaît que, malgré la scission, les universités Lyon II et Lyon III en sont rapidement venues à se concerter, maintenant notamment des rapports par le biais de correspondances entre les différents Présidents d'université. Ces deux universités ont donc entretenu des liens entre elles mais aussi avec les autres établissements de Lyon et sa région. Ainsi, l'université Jean Moulin Lyon III est l'un des membres fondateurs de l'Université de Lyon (UdL), fondée en 2007 avec l'université Claude Bernard Lyon I, l'université Lumière Lyon II, l'université catholique de Lyon et l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne.
Pour comprendre au mieux leur fonctionnement, il est important de bien appréhender la notion d'autonomie des universités, de laquelle va découler le fonctionnement actuel des universités, qui passe par les conseils, comités et commissions.

II- Autonomie des universités
C'est avec la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi « Edgar Faure », que les universités deviennent des établissements publics à caractère scientifique et culturel (EPSC), acquérant ainsi la personnalité morale et l'autonomie administrative, pédagogique et financière (Titres III à V de ladite loi). C'est à ce moment que sont mises en place les unités d'enseignement supérieur et de recherche (UER), qui seront principalement constituées par les anciennes « facultés ».
Du fait de cette autonomie, les universités vont alors être administrées par un Conseil de l'université (qui sera notamment en charge d'élire le Président). Ce conseil, ainsi que le conseil scientifique et les conseils d'UER, sont composés d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants et de personnels non-enseignants. On retrouvera ces derniers dans le fonds sous l'appellation de personnels A.T.O.S., puis I.A.T.O.S. (Ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de santé), équivalent actuel des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (B.I.A.T.S.S.).

La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi « Savary », va accentuer les aspects de démocratisation et de professionnalisation des universités en leur donnant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Dans cette logique de professionnalisation, les UER vont prendre le nom d'unités de formation et de recherche (UFR). En regardant les statuts de l'université ; il est intéressant de noter que ce n'est qu'en 1988 que Lyon III s'est mis en conformité avec cette loi.
Une des modifications à noter pour comprendre le fonds est l'apparition des trois conseils centraux : le conseil d'administration (qui remplacera le conseil de l'université : on retrouvera ici les deux appellations sous la même cote), le conseil scientifique (qui deviendra Commission recherche avec la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013), et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU, qui prendra le nom de CFVU, conseil de la formation et de la vie universitaire, en 2013).
Ainsi, cette organisation autonome des universités va tout d'abord se définir par ce système de Conseils et comités pour s'élargir avec la création de services compétents en matière juridique.

III- Présentation et missions de l'actuel Service des Affaires Juridiques, Générales et des Archives (SAJGA), héritier du Secrétariat Général
L'actuel Secrétariat des Affaires Juridiques, Générales et des Archives est issu de la réunion en 2012 de la cellule juridique (pôle juridique) et du bureau des conseils (pôle général), complété par la création du service des archives en 2013. De fait, l'histoire du service se doit d'être appréhendée en distinguant les deux pôles : général et juridique.
Le Bureau des Conseils, qui gérait les affaires générales (dont les élections) avant 2012, a évolué et porté différents noms au cours de son histoire, au gré des changements de présidence et des subtilités d'attributions. Avant cela, il s'agissait du Service des Affaires Générales, créé par l'arrêté n°97-108 du 6 octobre 1997, précédé par la Division des Affaires Générales créée par l'arrêté n°94-85 du 8 juillet 1994 et ayant remplacé le Bureau des Affaires Générales, lui-même instauré par un arrêté n°90-43 du 1er septembre 1990.

Quant à la partie juridique, avant sa réunion avec le pôle général au sein du SAJGA, elle portait le nom de Cellule juridique (à l'exception des années 2008-2009 où il s'est appelé le Service des Affaires Juridiques) et Service des Affaires Juridiques et Financières au début des années 2000. Il semble avoir été créé dans les années 1990. Avant cela, il semble que les contentieux aient été gérés « à distance » par le Secrétariat Général, qui faisait alors appel à des cabinets d'avocats.

Histoire de la conservation

Les documents étaient conservés au sein des locaux de l'Université Jean Moulin Lyon III. Les documents relatifs aux élections antérieurs à 1990 étaient conservés au Palais de l'Université, ce qui explique notamment la présence d'archives antérieures à la scission entre Lyon II et Lyon III. Ils ont été rapatriés sur le site de la Manufacture des Tabacs en vue de leur classement.

Modalités d'entrées

 

Du fait d'un important arriéré du fonds du Secrétariat Général de l'Université Lyon III, un traitement a été effectué au cours d'un stage de Master 2 Archives en vue d'un versement aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon (ADRML).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/06/2017

Présentation du contenu

Le fonds a été classé jusqu'en 1997, dernière année de mandat du Président d'université Henri Roland. Cependant, certains contentieux démarrés avant 1997 mais s'étant poursuivis jusqu'en 1998 et ne pouvant donc pas être brusquement interrompus, les dates extrêmes de ce fonds s'arrêtent en 1998.
Le plan ici présenté reflète l'organisation du service et la séparation qui a longtemps été faite entre le juridique, compétent en matière disciplinaire et contentieuse, et les affaires générales, en charge des conseils et élections. Il convient notamment de rappeler que le service juridique n'a pas toujours existé au sein de l'université ; il était alors fait appel à des cabinets d'avocats extérieurs.

La première partie du fonds sur l'administration générale présente les arrêtés et les répertoires annuels, qui ont un intérêt certain pour quiconque souhaite acquérir des informations sur le fonctionnement et la vie de l'université. Néanmoins, il est à noter qu'au gré des volontés propres aux différents agents les arrêtés ont été soit regroupés dans des classeurs sous forme de collections et subdivisés par années, soit intégrés au fonds du service ou au dossier directement concerné. Ainsi, il sera par exemple possible d'en trouver un certain nombre directement dans les dossiers relatifs aux élections universitaires. Les statuts sont également des éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l'université Jean Moulin. Ils permettent d'avoir une vue d'ensemble des grands changements survenus d'un point de vue structurel mais aussi nominatif.

Concernant la seconde partie du fonds, les sections disciplinaires comportent un certain nombre de cas de fraude lors du baccalauréat, dont les épreuves ont longtemps été organisées au sein des facultés. En outre, il est à noter que jusqu'au décret n°2012-640 du 3 mai 2012 c'est la section disciplinaire d'université qui était compétente dans ces situations et, pour les appels, la section disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Depuis a été mise en place une commission de discipline du baccalauréat constituée dans l'académie. Le pouvoir disciplinaire relatif aux faits commis au sein de l'université est exercé en premier lieu par le Conseil académique constitué en section disciplinaire, l'appel éventuel étant formé devant le CNESER. Les poursuites sont ainsi organisées : une demande est faite par le doyen de la composante, suivie d'une saisine de la section disciplinaire par le Président de l'université. Le Président de cette section va ensuite désigner une commission d'instruction en charge de rédiger un rapport des faits en vue du jugement, qui pourra faire l'objet d'un appel.

Les contentieux vont quant à eux renseigner sur les rapports entre étudiants et administration mais aussi entre l'université et les enseignants ou des tiers. On trouvera en outre quelques dossiers sur le révisionnisme permettant d'éclairer la position de l'université Jean Moulin.
La dernière partie du fonds sur les élections gagnerait à être consultée et analysée pour étudier si les fluctuations de la participation aux votes, notamment pour les étudiants, reflètent le contexte politique national des époques correspondantes. En outre, la partie élections présente de nombreuses lacunes, les principales restant l'absence de documents pour les années allant de 1981-1982 à 1985-1986. Pour comprendre au mieux cette partie, il convient de s'intéresser à l'organisation géographique des différents sites qui la composent, mais également par son organisation interne à travers l'histoire des différents conseils et comité qui la composent et dont elle dépend.
Concernant les implantations géographiques, le bâtiment le plus ancien demeure le Palais de l'université, situé au 15 quai Claude Bernard. Inauguré en 1896, il a été rattaché à l'université Lyon III après sa création en 1973. Au fil des ans, l'université va accueillir de plus en plus d'étudiants et, par là même, de personnels, nécessitant l'acquisition de nouveaux locaux. C'est ainsi que l'université va intégrer en 1990 la Manufacture des Tabacs, dont le site ouvrira ses portes en octobre 1993. Un an plus tard, en 1994, ce sera au tour du bâtiment Eugène Chevreul d'accueillir des étudiants, et plus particulièrement les structures de recherche. S'ajoute aux sites de Lyon le campus de Bourg-en-Bresse, créé en 1956 et installé dans différents locaux successifs jusqu'à son implantation actuelle sur le site de la Charité en 2011. C'est sur ces sites que les élections vont avoir lieu, afin de constituer les différents conseils, comités et commissions.

Dans la partie du fonds ici présentée, on s'intéressera dans un premier temps aux élections des comités et conseils nationaux. Pour les premiers, le comité consultatif de l'enseignement public (divisé en trois sections : supérieur, secondaire et primaire) est institué par arrêté du 25 mars 1873, le comité consultatif des universités apparaissant avec l'ordonnance n°45-2631 du 2 novembre 1945 et perdurant jusqu'en 1979. Il est l'ancêtre du Conseil national des universités (lui-même créé en 1987). Pour les seconds, le Conseil supérieur de l'instruction publique, à la fois rôle consultatif et judiciaire, existe de 1850 à 1945 et sera suivi du Conseil de l'enseignement supérieur, créé par la loi n°46-1084 du 18 mai 1946. Ce dernier prend fin en 1968, année de création du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), reprenant les fonctions consultatives et judiciaires d'appel du Conseil supérieur de l'instruction publique.

Dans un second temps, la partie « élections » concerne les conseils d'université, organes participant pleinement au fonctionnement de l'université. Il est donc nécessaire d'en comprendre les rouages et imbrications. Le Bureau, comité directionnel, arrête les orientations stratégiques et assiste le Président de l'université. Ce dernier préside le Conseil d'administration (CA), et est élu par ses membres, au nombre de 43. Ce Conseil est l'un des trois conseils centraux ; il va déterminer la politique et les grandes orientations de l'établissement (articles 9 et 12 des statuts de l'université Jean Moulin de 2015). Parmi les conseils centraux, se trouve également la commission recherche (CR), dont les 36 membres contribuent à la politique scientifique de l'établissement et assurent la liaison entre l'enseignement et la recherche (article 17 des statuts de l'université Jean Moulin de 2015). Enfin, la commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), composée de 40 membres, est consultée sur la formation et les programme des composantes ainsi que sur les mesures destinées à améliorer les conditions de vie et de travail au sein de l'université (article 18 des statuts de l'université Jean Moulin de 2015). Les membres de ces deux derniers conseils sont réunis au sein du Conseil Académique (Cac), présidé par le Président de l'université. Il peut prendre trois formes : les formations plénière ou restreinte, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs ainsi que l'orientation politique de l'université, et la formation disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants (articles 14 à 16 des statuts de l'université Jean Moulin de 2015). S'ajoutent à cela le Conseil Documentaire lié aux Bibliothèques universitaires (BU) et le Conseil des Sports, administrant le Service Universitaire des Activités Physiques, Sportives et de plein air (SUAPS), dirigé par un Directeur et administré par un Conseil des Sports.
Par ailleurs, les composantes disposent d'un conseil propre à chaque UFR : Faculté de Droit, Faculté des Langues, Faculté des Lettres et Civilisations, Faculté de Philosophie, l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) Lyon, l'Institut Universitaire de Technologie (IUT).
Les membres des conseils centraux sont élus tous les 4 ans pour les représentants des enseignants et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens et de santé (BIATS), et tous les 2 ans pour les représentants étudiants à ces mêmes conseils centraux. Il en va de même pour les membres des conseils des unités de formation et de recherche (UFR). Ces périodicités ont pu évoluer avec le temps, c'est pourquoi il faudra se tourner vers les différents statuts et textes officiels pour en connaître le détail sur une période donnée.
Enfin, il est pertinent de signaler ici la présence dans ce fonds de documents concernant l'Institut d'études du travail et de la sécurité sociale (IETSS). Créé en 1951 sous le nom d'Institut de droit du travail et de sécurité sociale, avant de changer d'appellation en 1967, il passera en 1992 sous la tutelle de l'université Lumière Lyon II, devenant alors l'Institut d'études du travail de Lyon (IETL).

 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Au cours du classement, environ 10 mètres linéaires ont été éliminés. D'autres boîtes, du fait de la diversité des documents qu'elles contenaient ou de leurs dates extrêmes n'ont vu qu'une partie de leurs documents être intégrée au classement, le reste ayant été reconditionné avant de retourner en magasin en vue d'un prochain versement. Les éliminations et tris ont été effectués dans le respect de l'instruction culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 et du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.
Pour les élections, il a été décidé de n'éliminer que les doubles et formulaires vierges pour les premières années d'existence de l'université. A partir de 1980, un tri plus sélectif a été effectué. Toutefois, les documents liés aux élections dans les universités françaises étant encore peu nombreux à avoir été versés et mis à disposition des chercheurs, il a semblé pertinent de conserver l'ensemble des procès-verbaux et actes de candidatures.
De même pour les sections disciplinaires et contentieux, le faible métrage linéaire et l'absence relative de fonds similaire au sein des services d'archives ont conduit à n'éliminer que les affaires sans suite et jugées sans intérêt scientifique ou historique.

Accroissements

Les années postérieures à 1997 restent à classer. Par ailleurs, l'actuel secrétariat aux affaires juridiques, générales et des archives (SAJGA) s'inscrit dans la succession administrative du secrétariat général : des versements futurs sont donc à prévoir.

Mode de classement

Le plan de classement se rapproche le plus fidèlement de la logique générale du producteur, qui a été conservée pour le traitement de certaines années où les documents étaient dispersés dans plusieurs boîtes, sans logique apparente et parfois même en vrac.
La première est consacrée à l'administration générale de l'université et des UFR, à travers les statuts et arrêtés qui sont un véritable apport pour comprendre le fonctionnement des élections et des différents conseils. Les deux parties suivantes, relatives aux sections disciplinaires et contentieux pour l'une et aux élections pour l'autre, font état de deux des éléments majeurs qui animent encore aujourd'hui la vie du SAJGA. Il est à noter que les documents concernant les trois conseils centraux (CA, CS, CEVU) après 1984 vont se retrouver dans la partie « Conseil d'administration ». En effet, ces documents étant peu nombreux, il n'a pas semblé pertinent de les isoler. Par ailleurs, les affaires relatives à la section disciplinaire et aux contentieux ont été indexées par noms, dans un document séparé afin de préserver la vie privée des personnes concernées.
En outre, pour les éléments ayant changé de nom au cours des dates extrêmes du classement, c'est le nom le plus récent qui a été retenu dans les analyses.
Afin de faciliter le travail du chercheur, la cotation a été faite, dans la mesure du possible, à la boîte.

Conditions d'accès

Ces documents sont communicables sous réserve des délais légaux. Du fait de nombreuses informations à caractère personnel contenues dans ce fonds, le délai de communicabilité est établi par dérogation à 50 ans à partir de la date du document pour les éléments relatifs aux élections (ou 25 ans à partir du décès), tels que les listes de candidats, et 75 ans pour les contentieux, conformément à l'article L. 213-2 du code du patrimoine.
Concernant l'index des noms relatifs à la partie « affaires juridiques », du fait qu'il comporte des données à caractère privé il conviendra de ne pas le communiquer via internet au lecteur jusqu'à la fin de l'ensemble des délais définis par la CNIL1. Il pourra néanmoins être consulté directement en salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Certains documents d'élections antérieurs à 1980 sont en format A3.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône :
Rectorat de Lyon :
- 4962W/234-4962W/298 : partie du fonds d'archives de l'ingénieur régional de l'équipement (1976-1996, 65 articles).
Chambre régionale des comptes (CRC), Rhône-Alpes :
- 5090W/33-5090W/39 : partie du fonds d'examens de gestions d'institutions (1991-2005, 7 articles).

Université Jean Moulin Lyon 3 :
- 5104W : registres de résultats et de diplômes pour la composante de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (1932-1997, 69 articles).
- 5200W/29-34 : Institut d'études économiques, IEE (1955-1973, 28 articles) ; Institut d'administration et de gestion des entreprises, IAGE (1968-1979, 6 articles).
- 5201W/1-2 : concerne le personnel employé à la bibliothèque inter-universitaire de Lyon pendant la première moitié du XXe siècle (1910-1957, 2 articles).
- 5227W/1-100 : archives concernant la faculté de droit de l'Université de Lyon puis exclusivement celles de l'Université Lyon 3 (1866-2005, 100 articles).
- 5228W/1-23 : Institut des sciences politiques de l'Ecole française de droit de Beyrouth (1925-1979, 23 articles).

Bibliographie

Ouvrages généraux sur les universités :
- Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités, octobre 2012.Université Jean Moulin Lyon III :
- Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, Rapport d'évaluation : Université Jean Moulin Lyon III, éd. Paris : Comité national d'évaluation, 1992.
- Université Jean Moulin Lyon 3, Laissez-vous conter Lyon 3, 2014.
- ERHARD Auguste, L'Université de Lyon, éd. A. REY, 1919, p. 5-9.
Les archives en université :
- LUC Jean-Noël, MECHINE Stéphanie, PICARD Emmanuelle, Les archives universitaires. De nouvelles sources pour l'histoire de l'enseignement supérieur et de la recherche, France. Centre d'histoire du XIXe siècle (Université Paris Sorbonne), 2014.
- Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), La gestion des archives au sein d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, décembre 2010.
- Tableau de gestion des archives produites par les unités de formation et de recherche (u.f.r.) de l'université Paris Diderot Paris 7 - hors composantes médicales, du 7 avril 2015.

Textes officiels :
- Loi Liard du 10 juillet 1896
- Loi d'orientation de l'enseignement supérieur n°68-978 du 12 novembre 1968 (dite loi « Edgar Faure »).
- Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (dite « loi Savary »).
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi « LRU » ou loi « Pécresse »).
- Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
- Décret du 25 juillet 1885, accordant la personnalité morale aux « facultés ».
- Décret n°73-738 du 26 juillet 1973 portant création des Universités de Lyon II et Lyon III.
- Instruction Culture DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 : Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale.
- Instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.

Sitographie :
- Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/ [dernière consultation le 23/06/2017]
- Vie publique, au coeur du débat public :
www.vie-publique.fr [dernière consultation le 23/06/2017]

- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr [dernière consultation le 23/06/2017]
- Université Jean Moulin Lyon III :
www.univ-lyon3.fr [dernière consultation le 28/06/2017]
- Histoire de l'université Jean Moulin Lyon III :
www.univ-lyon3.fr/une-histoire-guidee-par-la-production-et-la-diffusion-des-savoirs-156528.kjsp?RF=INS-PRESuniv-histo [dernière consultation le 26/06/2017]
- Institut français de l'éducation :
www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=2447 [dernière consultation le 24/06/2017]
- Hyper Articles en Ligne (HAL), publications de l'université Jean Moulin Lyon 3 :
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/ [dernière consultation le 25/06/2017]
- Hyper Articles en Ligne (HAL), Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société :
https://halshs.archives-ouvertes.fr/ [dernière consultation le 26/06/2017]
- Archives municipales de Lyon :
http://www.archives-lyon.fr [dernière consultation le 23/07/2017]
 

Cote/Cotes extrêmes

5278W/1-5278W/7

Date

1973-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5278W/2-5278W/7

Date

1973-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Répertoire (état récapitulatif) de 1973 à 1980, arrêtés 1973-1974 à 1976-1977.

Cote/Cotes extrêmes

5278W/2

Date

1973-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable