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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. Les archives des tribunaux ont été versées par le tribunal civil de Lyon en 1927.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/12/1927
Présentation du contenu
Lois (1792-an IV). Procédure civile (1791-an IV). Procédure criminelle (1792-an IV). Causes d'Appel : procédures civile et criminelle (1791-an III). Juridiction gracieuse dont contrôle des actes des notaires, rapports d'experts et inventaires d'archives (1791-an IV).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; sous-série 1B-BP : sénéchaussée et siège présidial de Lyon ; sous-série 10 C : contrôle des actes de notaires, insinuations, centième denier ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; sous-série 3 Q : enregistrement ; série U : justice.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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