36L - Tribunal de district de Lyon-Ville

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Tribunal de district de Lyon-Ville.

Cote/Cotes extrêmes

36L 1-36L129

Date

1791-1796

Importance matérielle

5 ml

Origine

Tribunal de district de Lyon-Ville

Histoire de la conservation

Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. Les archives des tribunaux ont été versées par le tribunal civil de Lyon en 1927.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/12/1927

Présentation du contenu

Lois (1792-an IV). Procédure civile (1791-an IV). Procédure criminelle (1792-an IV). Causes d'Appel : procédures civile et criminelle (1791-an III). Juridiction gracieuse dont contrôle des actes des notaires, rapports d'experts et inventaires d'archives (1791-an IV).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; sous-série 1B-BP : sénéchaussée et siège présidial de Lyon ; sous-série 10 C : contrôle des actes de notaires, insinuations, centième denier ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; sous-série 3 Q : enregistrement ; série U : justice.