3338W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales de la section Soierie.

Cote/Cotes extrêmes

3338W 1-3338W4

Date

1928-1939

Importance matérielle

0.62 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Minutes de jugement.

Mode de classement

Minutes à intégrer en sous série 5 U.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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