Juillet-décembre 1975.

Aide à la recherche

4977W - Tribunal d'instance (TI) de Lyon - Déclarations de nationalité

Déplier tous les niveaux

Déclarations de nationalité.

Cote/Cotes extrêmes

4977W 1-4977W61

Date

1932-1980

Importance matérielle

5,3 ml, 61 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Mots clés matières

ETRANGER, JUSTICE CIVILE, JUSTICE

Déclarations de nationalité (acquisition, réintégration, perte, répudiation) : double des déclarations et pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité.

Cote/Cotes extrêmes

4977W/16-4977W/61

Date

1932-1980

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème sections.

Cote/Cotes extrêmes

4977W/30-4977W/36

Date

1974-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1976

1975.

Cote/Cotes extrêmes

4977W/31-4977W/32

Date

1975-1975

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1975