5353W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5353W 1-5353W21

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,65 ml, 21 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5353W/1-5353W/21

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 4 août au 4 septembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5353W/13

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable