3556W - Préfecture du Rhône - Agriculture

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Cote/Cotes extrêmes

3556W 1-3556W293

Date

1940-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Le versement 3556 W comprend 293 articles et représente 19 mètres linéaires.

Origine

Préfecture du Rhône, 4e division, 2e bureau.

Biographie ou Histoire

Le service de la préfecture ayant effectué ces divers versements est globalement chargé, tout au long de cette période, de réglementer et d'organiser l'agriculture au niveau du département du Rhône. Il s'agit donc, jusqu'en 1956, du deuxième bureau de la quatrième division.

A partir de 1957, les compétences du service sont confiées au deuxième bureau de la cinquième division.

Font également partie de ses fonctions la gestion des domaines de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, pendant la période de guerre jusqu'en 1946, puis à partir de 1957. En l'absence d'annuaires des services de la préfecture pendant la guerre, il est difficile d'être plus précis. Un document retrouvé dans un des versements, datant de 1943 et concernant les attributions de la quatrième division permet toutefois de confirmer ce point.
 
Les attributions de ce service sont multiples en matière agricole : le bureau réglemente et organise les organismes représentatifs de l'agriculture], la statistique agricole, les productions végétale, animale et forestière, les corporations, syndicats et fédérations, les foires, marchés et expositions et les élections de la chambre départementale d'agriculture et des tribunaux paritaires de baux ruraux. Il s'occupe également de l'enseignement agricole, des administrations agricoles comme la direction des services agricoles et les laboratoires et des organismes soutenant ou protégeant l'agriculture tels le service de la protection des végétaux, le comité de défense contre la grêle ou les assurances et mutualités agricoles. Dans certains cas, il effectue des opérations de contrôle.


Mais la plus importante de ses fonctions n'est pas ici. En effet, le deuxième bureau de la quatrième division doit surtout faire appliquer les décisions prises sur la question agricole. Son rôle est donc de faire le lien entre le ministère de l'Agriculture et les organismes agricoles. Dans la plupart des cas, ce n'est pas le bureau de la préfecture qui décide de la réglementation ou du financement d'une association, d'un groupement, d'un syndicat, d'une école ou d'un organisme agricole. C'est en fait au ministère de l'Agriculture que reviennent ces différentes attributions. Le service, quant à lui, est uniquement chargé de veiller à l'application des différentes mesures au sein de son département. Il doit donc contrôler tout ce qui concerne l'agriculture dans le Rhône, se charger du virement des subventions, répartir les bons monnaie matière, les outils et les semences, instruire les requêtes individuelles. Enfin, il fait circuler les informations entre les preneurs de décisions et les différents services agricoles, ce qui explique que l'on trouve, dans les divers dossiers du service, beaucoup de notes et de correspondance.

L'essentiel des attributions du deuxième bureau de la quatrième division en matière agricole est donc d'avoir un rôle de relais, au niveau départemental, entre les preneurs de décisions et ceux qui sont tenus de les appliquer.
 
De plus, ce dernier gère des actions directement liées au contexte de la seconde Guerre Mondiale et aux décisions du régime de Vichy : il attribue des bons monnaie matière, organise le retour à la terre et la remise en valeur des terrains abandonnés, réquisitionne et répartit la main-d'oeuvre agricole, les outils et les machines. Il finance l'amélioration de l'habitat rural, réglemente et organise le développement des jardins ouvriers et de la culture maraîchère aux abords de l'agglomération lyonnaise.
 
Le contexte historique du début des années 40 a une incidence sur le fonctionnement du service et le contenu des dossiers. Il faut savoir faire preuve d'adaptation face aux mutations administratives intervenant sous l'impulsion du régime de Vichy.
 
La loi du 23 décembre 1940 (JO du 25 décembre) concernant les attributions des préfets leur permet de devenir les seuls représentants du pouvoir central dans les départements. L'autorité administrative se trouve alors concentrée entre leurs mains. Inutile de dire combien les difficultés d'application sont importantes car tous les directeurs de services, même les plus techniques, se voient rappeler leur subordination au préfet.
L'administration locale devient donc de plus en plus autoritaire: à l'automne 1940, les conseils généraux sont suspendus (loi du 12 octobre 1940, publiée au JO du 13 octobre). Ses pouvoirs sont confiés au préfet, simplement assisté d'une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par le ministre de l'intérieur. Ses modalités de fonctionnement sont entièrement encadrées: cette commission a une fonction purement consultative et ne peut se réunir que sur convocation expresse du préfet. Elle n'est pas autorisée à émettre des voeux, n'étant compétente que de manière résiduelle dans la mesure où « ses attributions restent limitées à l'examen des questions administratives dont elle est saisie par le préfet »: elle est obligatoirement consultée sur les budgets, les comptes, les emprunts et les impositions du département et sur toutes les matières pour lesquelles les conseils généraux statuaient définitivement. Ses pouvoirs s'accroissent dans le second semestre 1941 (circulaire du 9 décembre 1941) : les préfets doivent augmenter les effectifs des commissions administratives à une vingtaine de membres, pour que ces dernières puissent « correspondre à la composition sociale du département ».
Les dossiers du deuxième bureau de la quatrième division comportent de nombreux procès-verbaux de séances de la commission administrative. Ces derniers permettront notamment de constater que ses pouvoirs sont plus que réduits et limités.
 
Un second événement va entraîner des répercussions sur le fonctionnement des services préfectoraux, et notamment celui du deuxième bureau de la quatrième division: l'institution des préfets régionaux par la loi du 19 avril 1941 (JO du 22 avril), projet auquel était très attaché le maréchal Pétain. L'article deux de la loi précise l'étendue des pouvoirs des préfets régionaux en matière économique : « toutes les attributions réglementaires des préfets relatives à la production, à la répartition et à la distribution des produits alimentaires et denrées ainsi qu'à la fixation de leur prix ».
Sont simultanément publiés au Journal Officiel les décrets portant création des préfectures régionales de Lyon, Marseille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Toulouse et Limoges, et nommant préfets régionaux les préfets des départements dont ces villes étaient chef-lieu.
Il faut  attendre le 25 août 1941 pour que soient arrêtées les modalités d'exercice de la mission de coordination économique. Les préfets régionaux reçoivent compétence générale « sur la production agricole, la production industrielle, le travail, le ravitaillement, les transports et l'équipement national ».
Le préfet délégué, collaborateur du préfet régional, est institué par un décret 18 juillet 1941 (JO du 10 août). Ses attributions n'ont été définies, par un arrêté du ministère de l'Intérieur, que le 28 février 1942 (JO du 6 mars).
 
Les attributions du deuxième bureau de la quatrième division sont, elles aussi, marquées par les volontés du régime de Vichy. D'autant plus que l'agriculture est un domaine cher au maréchal Pétain : il donne à l'Etat la mission de réenraciner l'homme français dans la terre de France, refuse l'industrie et pense que l'agriculture familiale doit constituer la principale base économique et sociale du pays.
 
Les lois des 20 et 27 août 1940 créent une mission de restauration paysanne qui se propose notamment de placer à la campagne les citadins jeunes et adultes attirés par le travail des champs. La loi du 10 mars 1941 institue un service civique rural auquel sont astreints les jeunes gens âgés de 17 à 21 ans. Le 2e bureau se voit confier l'organisation et le contrôle de la réquisition de la main-d'oeuvre avec le recensement des individus susceptibles d'être requis.
La loi du 30 mai 1941, complémentaire des précédentes, institue le pécule de retour à la terre: toute personne mariée et ayant au moins un enfant à charge peut exploiter une ferme et recevoir des caisses d'allocations familiales un pécule égal à la moitié du montant total des allocations familiales. La condition sine qua non est, pour le chef de famille, d'être français, de jouir de ses droits civiques et politiques, d'avoir entre 21 et 45 ans, d'être apte physiquement, d'exercer en qualité de salarié une profession industrielle ou commerciale et de s'engager pour dix ans au moins. Le bureau de la préfecture se charge d'attribuer le pécule de retour à la terre.
 
Pour faciliter et encourager les paysans à rester dans les campagnes, l'Etat français décide d'améliorer et de restaurer l'habitat rural. La loi du 21 novembre 1940 (JO du 22 novembre) propose une participation financière de l'Etat aux travaux collectifs ou privés ayant pour objet l'amélioration de l'habitat rural, de son hygiène et de celle du logement des animaux et, d'une façon générale, tous travaux concernant l'aménagement rationnel des bâtiments ruraux et de leurs abords. Ceux qui le souhaitent en font la demande au deuxième bureau de la quatrième division qui la transmet à l'ingénieur en chef du Génie Rural pour instruction (visite sur les lieux, vérification de l'exactitude du devis et de l'utilité des travaux prévus). Le préfet réunit une commission qui s'assure que les travaux projetés satisfont aux conditions imposées, puis il accorde des subventions dans la limite des crédits globaux et en fixe le taux moyen. Le service est chargé d'organiser les réunions de la commission et gère les demandes des agriculteurs.
 
Le deuxième bureau de la quatrième division est un des acteurs du développement des jardins ouvriers en zone urbaine. Bien que conçus au cours du XIXe siècle, notamment avec la création de la Ligue du Coin de Terre et du Foyer en 1896 par l'abbé Lemire, les jardins ouvriers se sont considérablement développés à partir de 1941 (voir la loi du 31 octobre 1941, publiée au JO du 11 novembre), par décision du régime de Vichy, en opposition à la notion de travail salarié industriel. Les jardins ouvriers sont des parcelles de terre mises à la disposition du père de famille afin qu'il les cultive et qu'il en jouisse pour les besoins de son seul foyer. La loi prévoit que la création et l'organisation de ces jardins seront gérées par l'intermédiaire d'associations ou de sociétés. Ces dernières sont admises dès lors que leurs statuts sont conformes aux statuts-types arrêtés par le ministre de l'Agriculture et qu'elles sont agréées par ce dernier, sur avis du préfet. Le deuxième bureau de la quatrième division réquisitionne et attribue les jardins ouvriers aux demandeurs. Il réglemente et délivre les cartes de jardinage et les tickets de semence, fait des enquêtes, gère les demandes d'agréments, organise le comité départemental des jardins ouvriers. En ce qui concerne les diverses associations et sociétés mises en place, il se charge de les contrôler afin de voir si elles sont bien conformes à la loi du 31 octobre 1941.
 
Outre ces diverses fonctions liées aux conséquences de la guerre et de l'installation du régime vichyssois, le deuxième bureau se voit chargé d'autres missions.
On lui confie, tout d'abord, l'organisation et le financement de l'enseignement agricole.
Le premier grand texte portant organisation de l'enseignement agricole date de 1848. Il s'agit du décret du 30 octobre créant un enseignement professionnel de l'agriculture et des écoles spéciales pour cet enseignement. Ce furent ensuite la loi du 30 juillet 1875 portant sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, la loi du 2 août 1918 sur l'organisation de l'enseignement professionnel public, la loi du 5 juillet 1941 relative à l'organisation de l'enseignement agricole public, la loi du 2 août 1960 et, plus récemment, celle du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public.
L'enseignement agricole professionnel a toujours été rattaché à l'administration de l'agriculture et géré par elle, à l'exception des écoles vétérinaires. Cette tutelle a toutefois été partagée avec le ministère de l'Instruction publique puis de l'Education nationale pour ce qui est de l'enseignement agricole et horticole dispensé dans les écoles primaires, puis de l'enseignement post-scolaire agricole.
Le deuxième bureau de la quatrième division s'occupe, quant à lui, d'attribuer des subventions et des bourses départementales aux diverses écoles d'agriculture du département. Les plus importantes sont l'école d'agriculture d'hiver de Villefranche, l'école d'arboriculture fruitière, d'horticulture et de viticulture d'Ecully et l'école d'agriculture de Cibeins. Cette dernière, bien que située dans le département de l'Ain a été fondée par la ville de Lyon en 1918, sur la commune de Mizérieux.
Il organise également, les examens et concours agricoles, établit la liste des candidats, assiste les membres du jury. Il veille au bon déroulement des épreuves, notamment lorsqu'elles sont d'ordre national et que le département du Rhône a été désigné comme centre d'examen.
Il se charge enfin du financement et de l'organisation du comité départemental de l'enseignement post-scolaire agricole.
 
De plus, le deuxième bureau de la quatrième division réglemente et organise le domaine équestre dans le département du Rhône.
L'administration des haras, dont la création remonte au XVIIème siècle, a été rattachée au ministère du Commerce et de l'Agriculture en 1870, puis au ministère de l'Agriculture en 1881. Dix ans plus tard, la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux plaçait le pari mutuel sous le contrôle du ministère. Les attributions du service des haras et de l'équitation comprennent l'ensemble des questions hippiques de nature technique et scientifique, de la production à la commercialisation et à l'utilisation des équidés. Elles concernent notamment l'orientation de la production, l'amélioration génétique du cheptel, la gestion des haras nationaux, le développement de l'équitation, la tutelle des courses et des paris.
Le service de la préfecture détient, lui aussi, diverses attributions dans ce domaine : il est responsable des montes publiques et désigne les membres de la commission de surveillance chargée de juger les chevaux. Il doit approuver les programmes des courses hippiques et autoriser les ouvertures des hippodromes aux nombreuses sociétés de courses du département. Il réglemente, organise et finance les concours de pouliches et de poulinières qui ont lieu, le plus souvent, à l'Arbresle et Villefranche. Enfin, il est responsable d'opérations plus ponctuelles que les manifestations annuelles précédemment citées : il attribue des primes aux naisseurs, achète des chevaux, réglemente et organise des prêts de chevaux et mulets aux agriculteurs qui en ont besoin.
 
Enfin, ce service prend en charge la production forestière.
L'origine de l'administration des forêts est fort ancienne puisqu'elle remonte au Moyen-Age. Au XIXème siècle, l'ordonnance du 26 août 1824 a créé l'école forestière de Nancy et organisé la direction régionale des eaux et forêts. Puis, l'ordonnance du 1er août 1927 pour l'exécution du Code forestier, a doté l'administration des forêts d'une organisation qui devait connaître peu de changements jusqu'aux années 1960. En 1964, la direction des forêts perd une bonne partie de ses attributions au profit d'un établissement public national, l'Office national des forêts.
Concernant ce domaine, le deuxième bureau de la quatrième division s'occupe de toute la réglementation et l'organisation de la production forestière et est également responsable de l'organisation professionnelle puisqu'il attribue des cartes aux individus travaillant dans ce domaine. Il gère, de plus, l'organisation des coupes de bois et des adjudications, tant pour les forêts communales et des établissements publics que pour les forêts départementales. Enfin, il se charge des acquisitions de terrains et de propriétés et des divers travaux exécutés dans les forêts départementales.

Présentation du contenu

Les archives du deuxième bureau sont des documents précieux ; ce sont les seuls qui évoquent la situation de l'agriculture, pendant et au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, sur le département du Rhône.

En effet, l'ensemble des archives produites par la direction des Services Agricoles sur cette période a été égarée et seuls subsistent des dossiers relatifs à la statistique agricole. La conservation des dossiers issus du deuxième bureau a donc un intérêt non négligeable. Il faut toutefois noter que ces documents ne reflètent que partiellement la situation agricole du département sur cette période et qu'ils comportent de nombreuses lacunes.

Nous allons décrire ici, de façon succincte, chaque partie du plan de classement et ses caractéristiques afin de préciser ce que l'on peut ou ne peut pas trouver sous les principales rubriques.


- Administrations agricoles : on y trouvera des dossiers relatifs au fonctionnement, à la composition et aux attributions des commissions, comités et conseils relevant du service. Sont également rangés ici des dossiers de financement et des dossiers de personnel, avec l'application des lois interdisant les sociétés et associations secrètes, des lois relatives au statut des employés de l'administration préfectorale et surtout des lois portant sur le statut des juifs.
Nous avons également placé ici l'ensemble des administrations agricoles avec lesquelles le deuxième bureau de la quatrième division est en relation. C'est le cas de la direction des services agricoles qui reçoit des crédits de la préfecture. En outre, les dossiers concernant cette administration contiennent des rapports annuels permettant d'avoir une vue d'ensemble intéressante sur la question agricole dans le département du Rhône au lendemain de la guerre.
Enfin, les divers versements effectués par le service nous ont permis de regrouper tout un ensemble de laboratoires agricoles à qui le service de la préfecture attribue des subventions. Leurs dossiers permettront, par exemple, d'avoir une bonne idée des situations viticole ou piscicole dans le département.


- Organismes représentatifs de l'agriculture : sous cet intitulé sont regroupés les différents organismes dont certains des membres sont des agriculteurs. C'est le cas de la chambre d'Agriculture du Rhône et des tribunaux paritaires de baux ruraux, pour lesquels le deuxième bureau organise les élections, constitue, révise les listes et se charge des inscriptions.
Puis, on trouvera des dossiers sur les corporations, syndicats et fédérations agricoles à l'égard desquelles le service joue un rôle non négligeable : il est responsable de leur création, les réglemente et les organise.


- Structures agricoles : cette partie renferme des dossiers importants liés aux conséquences de la seconde guerre mondiale et aux décisions vichyssoises. On y trouvera les dossiers relatifs à la main-d'oeuvre agricole et notamment les diverses préparations de réquisitions orchestrées par le deuxième bureau, avec les recensements de jeunes adultes susceptibles d'être choisis pour travailler dans le milieu agricole.
Viennent ensuite les multiples encouragements à l'agriculture, imposés par le régime, comme la reprise de l'activité agricole, le pécule de retour à la terre ou la remise en valeur des terres Sur ces différentes actions, le service est responsable des inventaires des terres abandonnées ainsi que des instructions de requêtes individuelles.
Nous avons, de plus, rangé ici les dossiers individuels concernant l'amélioration de l'habitat rural; chaque demande comprend des documents permettant de mieux connaître ce qu'il en est de l'habitat et des conditions d'hygiène dans les campagnes pendant et au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les procès-verbaux de la commission réunie par le préfet qui décide de l'attribution des subventions font également partie de cette sous-rubrique.


- Enseignement agricole : ce thème représente une part importante du fonds du deuxième bureau de la quatrième division. En effet, le service joue un rôle essentiel dans ce domaine puisqu'il attribue des subventions aux écoles d'agriculture appartenant au département et qu'il attribue également des bourses départementales. Le contenu des liasses de ces dernières attributions est d'autant plus intéressant qu'il renferme des demandes de bourses. Elles se composent d'un questionnaire complet sur la situation de chaque futur boursier et de sa famille ainsi que de nombreux bulletins trimestriels.
De plus, comme le deuxième bureau finance l'apprentissage agricole et organise le comité départemental, quelques dossiers nous renseignent dans ce domaine.


- Produits et machines indispensables à l'agriculture : le deuxième bureau de la quatrième division s'occupe essentiellement de répartir ces divers outils dans le département et veille au bon approvisionnement des agriculteurs victimes de la pénurie.
Les dossiers les plus importants, dans lesquels le service semble s'être particulièrement investi, sont ceux qui sont relatifs à la mobilisation et à la répartition des métaux ferreux et non ferreux.
En outre, les divers documents, composant cette partie du plan de classement, permettent de mieux se rendre compte des difficultés que doivent traverser les agriculteurs au moment de la seconde guerre mondiale et dans les proches années qui l'ont suivie.


- Production agricole végétale : c'est à la lumière de l'étude des rapports annuels d'activité de la direction des services agricoles (voir 3556W20-21) qu'il a été décidé de créer, au sein du plan de classement, une partie sur la production agricole végétale et une autre sur la production agricole animale. En effet, nous avons jugé bon de faire en sorte que le cadre de classement soit le reflet de l'agriculture telle qu'elle était perçue par les administrations agricoles de l'époque.
C'est notamment la raison pour laquelle on trouvera, à la fin de cette rubrique, des dossiers relatifs à la météorologie. A l'époque, ce domaine était complètement lié à la production végétale et à son évolution. Et la direction des services agricoles faisait figurer ses réflexions sur la météorologie à la fin de chaque bilan concernant la production agricole végétale. Nous avons donc décidé de respecter ce choix et de faire figurer les dossiers à cet endroit précis du plan de classement.


- Jardins ouvriers et cultures maraîchères : nous l'avons vu précédemment, ce thème tient une place importante dans le fonds du deuxième bureau de la quatrième division. L'idée de redéveloppement des jardins en plein coeur de la ville et des cultures maraîchères aux abords des agglomérations vient du régime de Vichy. Le service qui nous intéresse y a largement travaillé. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de consacrer une partie entière à l'implantation de jardins et de cultures en milieu urbain.
Les dossiers que l'on pourra trouver ici contiennent des documents de synthèse intéressants tels des enquêtes sur le nombre des jardins ouvriers et leur superficie et des listes des associations et sociétés situées dans le département du Rhône (voir 3556W218-219). On pourra, d'autre part, avoir une bonne vision d'ensemble sur le fonctionnement du service au sujet des jardins ouvriers puisque les dossiers sont assez complets : réquisitions et offres de terrains, mises en valeur des terres urbaines, attribution de subventions, cartes de jardinage et tickets de semence, approvisionnement en outillage et fonctionnement des associations et sociétés.


- Production agricole animale : conformément aux rapports annuels de la direction des services agricoles, une partie spécifique à la production agricole animale a été élaborée. Nous ne détenons toutefois que peu de données sur l'élevage dans le département du Rhône, si ce n'est divers dossiers ponctuels (dont un dossier intéressant relatif à la sériciculture).
Ce qui compose essentiellement cette partie est une série de dossiers relatifs à un domaine particulier, celui des chevaux. En effet, le service se charge de la monte publique, des courses hippiques et des concours de pouliches et de poulinières.


- Soutien et protection de l'agriculture : cette partie renferme, en premier lieu, des services et organismes protégeant l'agriculture, essentiellement en ce qui concerne la production végétale. On y trouvera l'important service de la protection des végétaux dont les dossiers rangés dans ce fonds contiennent des rapports d'activité et des documents sur le fonctionnement de ce service.

Celui-ci trouve son origine dans l'inspection phytopathologique de la production horticole née en 1911. Cette inspection, réorganisée à plusieurs reprises, obtient son titre et ses attributions actuels à la suite de la loi du 25 mars 1941 et de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Il a pour fonctions le contrôle sanitaire des cultures de pépinières, l'inspection des produits antiparasitaires, la lutte contre les ennemis des cultures et l'homologation des pesticides. Le groupement de défense contre les ennemis des cultures est également classé ici, le deuxième bureau étant chargé d'en recueillir les statuts et de veiller à leur conformité. Enfin, on pourra en savoir plus sur le comité de défense contre la grêle, dont le centre national se situe à Lyon, et pour lequel le service de la préfecture effectue des opérations d'organisation et de financement, tout comme pour les syndicats de défense contre la grêle.
En second lieu, on trouvera des dossiers concernant l'organisation de soutiens ponctuels à l'agriculture, notamment suite aux calamités agricoles qui se sont abattues sur le département : le gel, les inondations ou des incendies par exemple.
Enfin, cette rubrique comporte des dossiers relatifs aux assurances et mutualités agricoles puisque ces dernières sont, en partie, subventionnées par le deuxième bureau de la quatrième division.


- Forêts : cette rubrique représente une part non négligeable des dossiers versés par le deuxième bureau. On trouvera ici des dossiers relatifs à la production forestière, à l'organisation professionnelle et aux ventes et adjudications de coupes de bois des forêts des communes, des établissements et du département. Un certain nombre de liasses rend compte des acquisitions et travaux effectuées au sein des forêts départementales.


- Distributions de produits agricoles et promotion de l'agriculture : nous avons placé dans cette rubrique les foires et marchés, les prix agricoles et les congrès et expositions qui se sont déroulés sur le thème de l'agriculture et/ou dans le département du Rhône. Notons que la sous-partie consacrée aux foires et marchés contient des listes de ces diverses manifestations dans le département du Rhône à la fin des années 50.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Une partie des dossiers a été pilonnée dès le versement ou dans les années qui ont suivi, essentiellement en 1964. C'est le cas pour des mandatements et des frais de déplacements de membres de la direction des services agricoles et de la commission consultative des baux ruraux notamment. Des mains levées de réquisitions agricoles et des duplicata de pièces de recettes et de dépenses ont également été éliminés. Visiblement, d'après les bordereaux de versement, des demandes de brevet d'invention et de bourses nationales des établissements relevant du ministère de l'Agriculture n'ont pas, non plus, été conservées.
 
Au cours du classement, outres les doublons, brouillons informes et papiers de corbeille, il a environ été éliminé un mètre linéaire de documents jugés sans intérêt historique :
 • Amélioration de l'habitat rural, correspondance et notes concernant la transmission des demandes de subvention au génie rural pour avis (1941-1947).
 • Amélioration de l'habitat rural, correspondance concernant les rejets et propositions de classement des dossiers de demande de subventions ainsi que les rapports de l'ingénieur départemental figurant déjà dans chaque dossier individuel (1941-1954).
• Frais de déplacements et mandatements des tribunaux paritaires de baux ruraux, de l'inspection générale de l'agriculture, de plusieurs professeurs et instituteurs (1941-1952).
• Forêts départementales, plusieurs dossiers contenant des procès-verbaux de séances du conseil général, de la commission administrative ou de la commission départementale et des rapports. Le choix a été fait de ne pas conserver ces dossiers puisque les documents qu'ils contiennent sont aisément retrouvables aux Archives Départementales (1941-1957).
• Feuilles de dépouillement de scrutin dans le cadre des élections de la chambre d'Agriculture du Rhône et des tribunaux paritaires de baux ruraux (1948-1952).
• Bordereaux récapitulatifs des votes par correspondance des associations agricoles aux élections à la chambre d'Agriculture du Rhône (1952).

Mode de classement

Le versement 3556 W est le fruit de la réunion de nombreux dossiers versés aux Archives départementales du Rhône par la préfecture entre 1949 et 1959 (versement 72 W du 2 décembre 1949, 103 W du 1er octobre 1951, 115 W du 9 avril 1952, 139 W du 13 avril 1954, 160 W du 21 septembre 1955 et 204 W du 28 mai 1959. N'ont été retenus dans ces versements que les dossiers concernant l'agriculture).

Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service versant, le deuxième bureau de la quatrième division. De plus, ils concernent tous le même domaine, celui de l'agriculture. Enfin, ils portent principalement sur la période 1940-1960.

Il n'existe pas, pour les archives départementales de la période contemporaine, de cadre de classement. Le plan de classement élaboré ici s'inspire à la fois des rapports annuels de la direction des services agricoles et de répertoires réalisés pour la sous-série 7 M des archives départementales modernes (1800-1940). Nous allons décrire ici, de façon succincte, chaque partie du plan de classement et ses caractéristiques afin de préciser ce que l'on peut ou ne peut pas trouver sous les principales rubriques.


Administrations agricoles : on y trouvera des dossiers relatifs au fonctionnement, à la composition et aux attributions des commissions, comités et conseils relevant du service. Sont également rangés ici des dossiers de financement et des dossiers de personnel, avec l'application des lois interdisant les sociétés et associations secrètes, des lois relatives au statut des employés de l'administration préfectorale et surtout des lois portant sur le statut des juifs.
Nous avons également placé ici l'ensemble des administrations agricoles avec lesquelles le deuxième bureau de la quatrième division est en relation. C'est le cas de la direction des services agricoles qui reçoit des crédits de la préfecture. En outre, les dossiers concernant cette administration contiennent des rapports annuels permettant d'avoir une vue d'ensemble intéressante sur la question agricole dans le département du Rhône au lendemain de la guerre.
Enfin, les divers versements effectués par le service nous ont permis de regrouper tout un ensemble de laboratoires agricoles à qui le service de la préfecture attribue des subventions. Leurs dossiers permettront, par exemple, d'avoir une bonne idée des situations viticole ou piscicole dans le département.
 
Organismes représentatifs de l'agriculture : sous cet intitulé sont regroupés les différents organismes dont certains des membres sont des agriculteurs.
C'est le cas de la chambre d'Agriculture du Rhône et des tribunaux paritaires de baux ruraux, pour lesquels le deuxième bureau organise les élections, constitue, révise les listes et se charge des inscriptions.
Puis, on trouvera des dossiers sur les corporations, syndicats et fédérations agricoles à l'égard desquelles le service joue un rôle non négligeable : il est responsable de leur création, les réglemente et les organise.
 
Structures agricoles : cette partie renferme des dossiers importants liés aux conséquences de la seconde guerre mondiale et aux décisions vichyssoises. On y trouvera les dossiers relatifs à la main-d'oeuvre agricole et notamment les diverses préparations de réquisitions orchestrées par le deuxième bureau, avec les recensements de jeunes adultes susceptibles d'être choisis pour travailler dans le milieu agricole.
Viennent ensuite les multiples encouragements à l'agriculture, imposés par le régime, comme la reprise de l'activité agricole, le pécule de retour à la terre ou la remise en valeur des terres Sur ces différentes actions, le service est responsable des inventaires des terres abandonnées ainsi que des instructions de requêtes individuelles.
Nous avons, de plus, rangé ici les dossiers individuels concernant l'amélioration de l'habitat rural; chaque demande comprend des documents permettant de mieux connaître ce qu'il en est de l'habitat et des conditions d'hygiène dans les campagnes pendant et au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les procès-verbaux de la commission réunie par le préfet qui décide de l'attribution des subventions font également partie de cette sous-rubrique.
 
Enseignement agricole : ce thème représente une part importante du fonds du deuxième bureau de la quatrième division. En effet, le service joue un rôle essentiel dans ce domaine puisqu'il attribue des subventions aux écoles d'agriculture appartenant au département et qu'il attribue également des bourses départementales. Le contenu des liasses de ces dernières attributions est d'autant plus intéressant qu'il renferme des demandes de bourses. Elles se composent d'un questionnaire complet sur la situation de chaque futur boursier et de sa famille ainsi que de nombreux bulletins trimestriels.
De plus, comme le deuxième bureau finance l'apprentissage agricole et organise le comité départemental, quelques dossiers nous renseignent dans ce domaine.
 
Produits et machines indispensables à l'agriculture : le deuxième bureau de la quatrième division s'occupe essentiellement de répartir ces divers outils dans le département et veille au bon approvisionnement des agriculteurs victimes de la pénurie.
Les dossiers les plus importants, dans lesquels le service semble s'être particulièrement investi, sont ceux qui sont relatifs à la mobilisation et à la répartition des métaux ferreux et non ferreux.
En outre, les divers documents, composant cette partie du plan de classement, permettent de mieux se rendre compte des difficultés que doivent traverser les agriculteurs au moment de la seconde guerre mondiale et dans les proches années qui l'ont suivie.
 
Production agricole végétale : c'est à la lumière de l'étude des rapports annuels d'activité de la direction des services agricoles (voir 3556W20-21) qu'il a été décidé de créer, au sein du plan de classement, une partie sur la production agricole végétale et une autre sur la production agricole animale. En effet, nous avons jugé bon de faire en sorte que le cadre de classement soit le reflet de l'agriculture telle qu'elle était perçue par les administrations agricoles de l'époque.
C'est notamment la raison pour laquelle on trouvera, à la fin de cette rubrique, des dossiers relatifs à la météorologie. A l'époque, ce domaine était complètement lié à la production végétale et à son évolution. Et la direction des services agricoles faisait figurer ses réflexions sur la météorologie à la fin de chaque bilan concernant la production agricole végétale. Nous avons donc décidé de respecter ce choix et de faire figurer les dossiers à cet endroit précis du plan de cassement.
 
Jardins ouvriers et cultures maraîchères : nous l'avons vu précédemment, ce thème tient une place importante dans le fonds du deuxième bureau de la quatrième division. L'idée de redéveloppement des jardins en plein coeur de la ville et des cultures maraîchères aux abords des agglomérations vient du régime de Vichy. Le service qui nous intéresse y a largement travaillé. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de consacrer une partie entière à l'implantation de jardins et de cultures en milieu urbain.
Les dossiers que l'on pourra trouver ici contiennent des documents de synthèse intéressants tels des enquêtes sur le nombre des jardins ouvriers et leur superficie et des listes des associations et sociétés situées dans le département du Rhône (voir 3556W218-219). On pourra, d'autre part, avoir une bonne vision d'ensemble sur le fonctionnement du service au sujet des jardins ouvriers puisque les dossiers sont assez complets : réquisitions et offres de terrains, mises en valeur des terres urbaines, attribution de subventions, cartes de jardinage et tickets de semence, approvisionnement en outillage et fonctionnement des associations et sociétés.
 
Production agricole animale : conformément aux rapports annuels de la direction des services agricoles, une partie spécifique à la production agricole animale a été élaborée. Nous ne détenons toutefois que peu de données sur l'élevage dans le département du Rhône, si ce n'est divers dossiers ponctuels (dont un dossier intéressant relatif à la sériciculture).
Ce qui compose essentiellement cette partie est une série de dossiers relatifs à un domaine particulier, celui des chevaux. En effet, le service se charge de la monte publique, des courses hippiques et des concours de pouliches et de poulinières.
 
Soutien et protection de l'agriculture : cette partie renferme, en premier lieu, des services et organismes protégeant l'agriculture, essentiellement en ce qui concerne la production végétale. On y trouvera l'important service de la protection des végétaux dont les dossiers rangés dans ce fonds contiennent des rapports d'activité et des documents sur le fonctionnement de ce service. Celui-ci trouve son origine dans l'inspection phytopatholgique de la production horticole née en 1911. Cette inspection, réorganisée à plusieurs reprises, obtient son titre et ses attributions actuels à la suite de la loi du 25 mars 1941 et de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Il a pour fonctions le contrôle sanitaire des cultures de pépinières, l'inspection des produits antiparasitaires, la lutte contre les ennemis des cultures et l'homologation des pesticides. Le groupement de défense contre les ennemis des cultures est également classé ici, le deuxième bureau étant chargé d'en recueillir les statuts et de veiller à leur conformité. Enfin, on pourra en savoir plus sur le comité de défense contre la grêle, dont le centre national se situe à Lyon, et pour lequel le service de la préfecture effectue des opérations d'organisation et de financement, tout comme pour les syndicats de défense contre la grêle.
En second lieu, on trouvera des dossiers concernant l'organisation de soutiens ponctuels à l'agriculture, notamment suite aux calamités agricoles qui se sont abattues sur le département : le gel, les inondations ou des incendies par exemple.
Enfin, cette rubrique comporte des dossiers relatifs aux assurances et mutualités agricoles puisque ces dernières sont, en partie, subventionnées par le deuxième bureau de la quatrième division.
 
Forêts : cette rubrique représente une part non négligeable des dossiers versés par le deuxième bureau. On trouvera ici des dossiers relatifs à la production forestière, à l'organisation professionnelle et aux ventes et adjudications de coupes de bois des forêts des communes, des établissements et du département. Un certain nombre de liasses rend compte des acquisitions et travaux effectuées au sein des forêts départementales.
 
Distributions de produits agricoles et promotion de l'agriculture : nous avons placé dans cette rubrique les foires et marchés, les prix agricoles et les congrès et expositions qui se sont déroulés sur le thème de l'agriculture et/ou dans le département du Rhône. Notons que la sous-partie consacrée aux foires et marchés contient des listes de ces diverses manifestations dans le département du Rhône à la fin des années 50.

Documents en relation

 Archives départementales du Rhône

- Versements de la préfecture


45W : bureau de police générale de la préfecture, 1939-1945.
45W31-34 : protection des récoltes, 1940-1944.
182W : cabinet du préfet de région, 1939-1945.
182W5 : conférences interrégionales, 1940-1943. Certaines conférences portent sur l'approvisionnement des agriculteurs en métaux non ferreux, la main-d'oeuvre agricole, les jardins ouvriers et les questions de ravitaillement.
182W178-185 : affaires économiques et ravitaillement, organisation générale du ravitaillement dans la région, 1939-1944, 1948.
182W233 : monde rural, service civique rural, actions de la corporation paysanne et plainte contre un propriétaire, juillet 1943-juillet 1944.
437W : cabinet du préfet, 1946-1964.
437W190 : agriculture, instruction d'affaires en liaison avec le ministère et les services locaux, 1945-1939. Le service local principalement évoqué dans ce dossier est la direction des Services Agricoles.
437W191-200: ravitaillement, 1946-1954. Ces dossiers évoquent le fonctionnement de la direction départementale du ravitaillement général, l'organisation, la répartition et le contrôle des produits.
668W : cabinet du préfet du Rhône, 1940-1970.
668W114 : direction départementale du ravitaillement général, 1946-1949.
668W115 : mobilisation économique dans le domaine alimentaire, 1953-1954. La direction des Services Agricoles intervient dans ce dossier.
 
Versements de la direction régionale de l'I.N.S.E.E.
3210W : enquêtes agricoles (à partir de l'automne 1944).

 
Archives municipales de Lyon
 
La ville de Lyon a fondé, en 1918, une école d'agriculture sur la commune de Mizérieux, l'école de Cibeins. C'est la raison pour laquelle on retrouve un certain nombre de documents relatifs à l'enseignement agricole dans les archives municipales.
 
110WP : école d'agriculture de Cibeins (1918-1930)
111WP : école d'agriculture de Cibeins, création, gestion, fonctionnement de la laiterie, association des élèves (1918-1932). Ecole d'agriculture d'Ecully, création, enseignement (1881)
112WP : école d'agriculture de Cibeins, fonctionnement, attribution de bourses d'études, équipement matériel (1918-1945)
139WP : école d'agriculture de Cibeins, fonctionnement (1925-1953)
298WP : finances (1977-1986), domaine de Cibeins
857WP : domaine de Cibeins (1967-1974)
978WP : domaine de Cibeins, organisation, comptabilité, gestion du personnel, travaux d'entretien, comité des oeuvres sociales, lycée agricole, exploitation agricole (1918-1987)
 

Archives nationales

- à Paris
 
F10  Agriculture
Archives de la Corporation nationale paysanne (1940-1944) : F10 4944-5153, 5944-5949.
Services d'études et de documentation. Statistiques (1916-1957) : F10 5200- 5428.
Production agricole (1942-1953) : F10 5498-5514, 5892-5894, 5915-5918.
Eaux et Forêts : personnel : F10 5515-5536, 6000-7032.
Haras, élevage hippique : F10 5815-5835.
Cabinet du ministre de l'Agriculture (1926-1971) : F10 5537-5705, 5950-5959.
Sériciculture (1927-1941) : F10 2391.
 Enseignement agricole : F10 2404, 2411-2442, 2447-2504, 2511-2513, 2519- 2609, 2617-2618, 2623, 2631-2668, 2687-2691, 2695, 2717-2718, 4403.
Organisation professionnelle : F10 5943, 7092-7096.
Chantiers de la Jeunesse : AJ39 :
 
- à Fontainebleau
 
Cabinet du ministre et services rattachés : 900072.
Direction de la qualité, protection des végétaux : 850474, 850220, 860331, 920144.
Enseignement technique : 790315.
Affaires financières et économiques : 820534, 800392, 900333, 910188, 840214, 900312.
Affaires sociales et professionnelles : 780011, 880032, 820528.
Production et échanges : 870068, 850131, 780049, 870075.
Haras, courses, équitation : 850377.


Protection des végétaux :
850220 (13 SPV). Art.1-22. Personnel du service de la protection des végétaux, 1944-1983.
850474 ( SPV). Art.1-30. Historique, organisation et fonctionnement du service de la     protection des végétaux, 1888-1983.
860331 (17 SPV). Art.1-14. Groupements et fédérations de défense contre les ennemis des cultures, 1941-1976.


Economie et production forestière :
771461 (DF). Art.1-78. Production forestières, 1876-1968.


Affaires sociales :
780011 (DAPS). Art. 24-597. Contient notamment : attribution de pécule de retour à     la terre, organisation de l'artisanat rural, législation rurale, terres incultes, jardins   ouvriers, fiscalité agricole, coopération agricole, mutualité agricole, assurances sociales agricoles, 1912-1969.
770736. Art.1-83. Calamités agricoles, 1964-1971.


Elevage et productions animales : de nombreux articles concernant le sujet peuvent être consultés. Pour plus de précisions, voir l'état des versements faits aux Archives  nationales par le ministère de l'Agriculture et de la Forêt.


Productions végétales :
870238. Art.1-56. Produits végétaux, 1943-1966.


Marchés :
790028 (DGPM 956-988). Art.1-30. Service des nouvelles du marché et du contrôle       des produits normalisés, 1956-1976;
800011(DGPM 989-1075). Art.1-87. Bulletin des nouvelles du marché, 1953-1974.
810530 (1DPE). Art.1-11. Service des nouvelles du marché, 1955-1978.
870068. Art.1-13. Dossiers du chef du bureau des prix agricoles jusqu'en 1958, 1938-    1966.


Haras, courses :
850377 (9HA). Art.1-139. Tutelle des courses et contrôle du pari mutuel, 1805-1984.


Structures agricoles :
820545 (5 SSME). Art.1-61. Archives du bureau Statuts de la propriété et de l'exploitation, 1946-1979.
Art.1-31. Statuts de la propriété et des baux ruraux, 1946-1974.
Art.32-35. Statuts des syndicats agricoles, 1965-1966.
Art.36-42. Subventions de fonctionnement aux Associations de jardins familiaux et ouvriers, 1953-1954, 1966-1973.
870517 (15 DIAME). Art.1-53. Groupement Agricole d'Exploitation en Commun et  structure des exploitations, jardins familiaux, 1966-1982.


Enseignement, formation professionnelle et continue :
790321 (DGER 1450-1459). Art.1-10. Formation professionnelle agricole, 1918-1966.
830190 (1 SDFC). Art.10-120. Structures des formations continues et apprentissage, 1962-1979. 

Bibliographie

AZEMA (J.-P.), Nouvelle histoire de la France contemporaine : de Munich à la Libération, 1938-1944, Paris, Editions du Seuil, 1979, 412 pages.
BARUCH (M.-O.), Le régime de Vichy, Paris, Editions de la Découverte, 1996, 124 pages.
BARUCH (M.-O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997, 737 pages.
BURDEAU (F.), Histoire de l'administration française du XVIIe au XXe siècle, Montchrestien, 1989.
Cahier des jardins Rhône-Alpes, n°2, 1999, 35 pages.
DOUEIL (P.), L'administration locale à l'épreuve de la guerre : 1939-1949, Paris, 1950, 402 pages.
Sous la direction de DUBY (G.) et de WALLON (A.), Histoire de la France rurale, tome IV, Paris, Seuil, 1977, 666 pages.
MEILLAND-REY (S.), Les préfets de la région du Rhône durant la seconde guerre mondiale et sous le régime de Vichy, Grenoble, mémoire de fin d'études, 1995, 259 pages.
ROUSSO (H.), Le syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Paris, Seuil, 1994, 414 pages.
RUBY (M.), Lyon et le Rhône dans la guerre, Le Coteau, Horvath, 1990, 299 pages.
SIWEK-POUYDESSEAU (J.), Le corps préfectoral sous la troisième et la quatrième République, Armand Colin, 1969.
VEILLON (D.), Vivre et survivre en France : 1939-1947, Paris, Payot, 1995, 371 pages.


La seconde guerre mondiale : guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994.


Les Archives nationales : état général des fonds conservés à Paris : 1940-1958, tome IV, Paris, Archives nationales, 1988.


Archives du ministère de l'Agriculture et de la Forêt, Etat des versements effectués aux Archives nationales de 1976 à 1988, Paris, Archives nationales, 1990

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3556W223-3556W243

Date

1940-1957

Cote/Cotes extrêmes

3556W223-3556W237

Date

1940-1957

Cote/Cotes extrêmes

3556W230-3556W237

Date

1940-1957

Cote/Cotes extrêmes

3556W235-3556W237

Date

1940-1957

Présentation du contenu

Réglementation, organisation et attribution de subventions : procès-verbaux de concours et de distribution des primes, affiches, notes et correspondance.   

1952-1957

Cote/Cotes extrêmes

3556W237

Date

1952-1957

Présentation du contenu

Renferme un arrêté préfectoral du préfet de la Gironde concernant la réglementation des haras.