10M - Travail et main-d'oeuvre

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Cote/Cotes extrêmes

10M 1-10M652

Date

1803-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

La sous-série 10 M traite du travail et de la main-d'oeuvre de 1800 à 1940 (Certains dossiers de syndicats créés avant 1940 comportent des documents largement postérieurs à cette date). Cette sous-série des Archives départementales du Rhône regroupe trois fonds différents : celui de la préfecture du Rhône, de l'inspection du Travail et enfin de l'office public et gratuit de placement (le nom exact de cet organisme a pu varier selon les années).
Les archives préfectorales sont les plus importantes en volume. Elles émanent de la 4e et de la 5e division de la préfecture. Les prérogatives de celles- ci et des bureaux en dépendant évoluent au cours de la période au rythme des avancées de la législation sociale. Il n'existe pas, pour la préfecture, de bureau spécialiste des questions du travail (à l'instar de la préfecture, la mairie de Lyon dispose d'un bureau spécialisé sur ces questions (9e bureau). Il prend le nom d'office municipal du travail).

Le second fonds est celui de l'inspection du Travail. Cette administration se crée progressivement au cours du XIXe siècle. La loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants dans les manufactures, usines et ateliers prévoit « des inspections » pour veiller à son application. De la même manière, celle du 19 mai 1874 relative au travail des enfants et des jeunes filles mineures dans l'industrie prévoit un corps de quinze inspecteurs divisionnaires. L'inspection du Travail prend naissance officiellement le 2 novembre 1892 et devient « un corps d'inspection homogène et solidement structuré» (VIET (Vincent), Les voltigeurs de la République. L'inspection du Travail en France jusqu'en 1914, Paris, CNRS Éditions, 1994, p. 14.)

Le troisième fonds est celui de l'office public et gratuit de placement (l'office est domicilié 20 quai Augagneur. Par contre, le bureau en charge du placement des domestiques des maisons bourgeoises se trouve au 27 rue Gentil). Ce dernier, à la fois municipal, départemental et régional, a pour mission de placer et de rechercher du personnel dans la France entière et à l'étranger en liaison avec les services centraux du ministère du Travail. Il s'occupe du placement du personnel des deux sexes, français et étrangers, de toutes les catégories du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (L'office dispose de sections spéciales pour l'orientation professionnelle et le placement des apprentis, le placement des mutilés, réformés et veuves de guerre, les employés de bureau et de commerce, les techniciens et agents de maîtrise, le placement du personnel de l'alimentation et des ouvriers d'usine et des domestiques des maisons bourgeoises.) Il est administré, pour le service municipal et départemental, par une commission composée de délégués du conseil général du Rhône, du conseil municipal, et des représentants des Chambres syndicales patronales et ouvrières. Cet office est sous le contrôle de la Ville de Lyon, du Département du Rhône et du ministère du Travail.

Biographie ou Histoire

La sous-série 10 M peint divers aspects de la société française en mutation entre 1800 et 1940, marquée par la croissance du travail industriel et la naissance du prolétariat moderne. Ces mutations impliquent au fil du siècle un remaniement de l'ordre social au sein des usines et le développement d'une législation adaptée. Durant cette période, la législation vise à régler les relations de travail où se dessinent l'intérêt d'une politique sociale, afin de protéger les travailleurs (lois sur l'hygiène et la sécurité, les temps de repos&) mais aussi l'intérêt d'une politique économique avec des mesures touchant les salaires et l'emploi. Elle répond à une stratégie aussi bien préventive que répressive.

LES ORGANISMES DE CONTRÔLE
Différents organismes de contrôle sont créés afin d'organiser cette nouvelle législation du travail. Ainsi le Conseil supérieur du travail est institué en janvier 1891 autour de cinquante membres. Cet organe consultatif constitué de parlementaires, d'experts en matière économique et sociale, de patrons et d'ouvriers, a pour rôle de donner au ministre un avis éclairé et impartial (MULLER (Martine), Le pointage ou le placement. Histoire de l'ANPE, Paris, Éd. l'Harmattan, 1991, p. 30-31.) Le 20 juillet 1891, un Office du travail est chargé de réaliser des enquêtes et des statistiques afin « de proposer une perception des problèmes sociaux ».
L'Inspection du travail, créée officiellement le 2 novembre 1892, est constituée d'un corps de fonctionnaires chargé de veiller à l'application de la législation du travail. Le nombre de circonscriptions, avec à leur tête des inspecteurs divisionnaires, varie au fil des lois : 15 circonscriptions en 1874, 21 en 1885 et 11 en 1892 (VIET (Vincent), Ibid., cartes p. 68 et 218.). Le ressort de la circonscription du Rhône ne se limite pas au seul département du Rhône mais s'étend sur les départements de l'Ain, Savoie et Haute-Savoie dans un premier temps, puis, en plus, sur ceux de la Loire, Haute-Loire et Puy-de-Dôme (Voir le tableau des sections de l'inspection du Travail du Rhône en annexe, p. 409.) Les inspecteurs divisionnaires sont relayés à l'échelle du département par des inspecteurs départementaux : on en compte 73 en 1891 mais certains départements en sont dépourvus (Voir le tableau des sections de l'inspection du Travail du Rhône en annexe, p76).
En cas d'infraction aux lois, ceux-ci sont habilités à dresser des procès-verbaux envoyés en double exemplaire : l'un au préfet et l'autre au parquet. Le corps des inspecteurs du travail est réorganisé et unifié par la loi du 2 novembre 1892 : ils sont recrutés sur la base d'un concours comportant des épreuves techniques et scientifiques. Mais le champ d'action des inspecteurs reste trop vaste et les contrôles sont trop rares. Ceci, conjugué à des moyens limités, laisse place à de nombreuses fraudes.

LE LIVRET OUVRIER
Le livret ouvrier est institué par l'article 12 de la loi du 22 germinal an XII (1803) puis réglementé par l'arrêté du 9 frimaire an XII. Il reste pour l'État un moyen de contrôle des ouvriers : un ouvrier voyageant sans livret est déclaré comme vagabond et tout changement de résidence doit être mentionné sur les livrets. Il permet en outre de garantir aux patrons le règlement des avances consenties aux ouvriers afin d'éviter tout départ anticipé de l'entreprise. Au cours de l'année 1845, une réforme du livret est discutée. Celui-ci va être modernisé par la loi du 22 juin 1854 obligeant tout ouvrier à disposer d'un livret sous peine de contravention. Il doit être présenté pour permettre l'embauche et sert aussi souvent lieu de passeport. Cet instrument de contrôle de la classe ouvrière est finalement abrogé par la loi du 2 juillet 1890, qui le remplace par un certificat de travail indiquant seulement la nature et les dates de l'embauche.

LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS
La loi du 22 mars 1841 réglemente le travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers. Elle s'applique uniquement aux usines et ateliers à moteur mécanique et à feu continu (les petites fabriques et ateliers de moins de vingt personnes ne sont pas concernés par cette loi.) Les enfants ne peuvent travailler avant l'âge de huit ans. Et la durée du travail des enfants entre huit et douze ans est limitée à huit heures de travail effectif et à douze heures pour les enfants de douze à seize ans, le travail étant ponctué de temps de repos. Par ailleurs, le travail de nuit est interdit aux moins de treize ans et ceux de moins de seize ans ne peuvent travailler les dimanches et jours de fêtes. Cette loi s'accompagne d'autres dispositions telle l'obligation scolaire pour les travailleurs de moins de douze ans, de règlements d'administration publique pour interdire des tâches dangereuses ou nuisibles et enfin la mise en place d'inspecteurs bénévoles pour veiller à l'application de la législation.
La loi du 19 mai 1874, relative au travail des enfants et des jeunes filles mineures employés dans l'industrie, élève à douze ans l'âge minimal pour travailler. Cette loi va plus loin et crée une inspection constituée de 15 inspecteurs divisionnaires à la tête chacun d'une circonscription. Quant à la loi du 2 novembre 1892, elle fixe à treize ans l'âge requis pour travailler et à dix heures la durée de la journée de travail pour les enfants de treize à seize ans.

DURÉE DU TRAVAIL
D'une manière générale, la loi du 9 septembre 1848 a fixé la journée de travail à 12 heures de travail effectif. Mais le décret du 17 mai 1851 autorise certaines productions à déroger à la loi et laisse des possibilités de dépassement.
Un premier pas vers une réduction sensible du temps de travail se fait grâce à la loi du 29 juin 1905 limitant à 8 heures le travail dans les mines. Mais il faut attendre la loi du 23 avril 1919 pour que la limite à 8 heures de travail effectif soit votée sans réduction de salaire.
La semaine de travail quant à elle est limitée à 40 heures par la loi du 21 juin 1936 visant à lutter contre le chômage. Grâce à différents décrets, chaque branche d'activité peut l'appliquer selon des modalités variables, le modèle des cinq journées de 8 heures étant le plus souvent retenu. Des dérogations sont aussi accordées lors de pénuries de main-d'oeuvre, d'exigences exceptionnelles comme pour la production et la défense nationale.

SALAIRES
Le décret sur les marchés des travaux publics du 10 août 1899 amorce l'idée de la nécessité d'un salaire minimum afin de permettre au travailleur et à sa famille de vivre. Les patrons sont tenus de payer un « salaire normal » égal au taux appliqué localement.
La période de guerre place un grand nombre de femmes en situation précaire ; certaines d'entre elles effectuent les commandes militaires, parfois à domicile. Afin de limiter les abus, la loi du 10 juillet 1915 réglemente le travail et le salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (cette loi est élargie en 1928 aux ouvriers de la branche.)
Les conseils du travail sont alors chargés de fixer le salaire minimum (révisable tous les trois ans) de ces travailleuses dans la région, pour servir de base dans les conflits au travail. S'il n'existe pas de tel conseil dans la région ou dans la profession, un comité de salaire des ouvrières à domicile prend le relais au chef-lieu de département. Ce comité est composé d'un juge de paix en fonction au chef-lieu de département, d'ouvrières et d'ouvriers ainsi que de patrons. La loi prévoit aussi la création d'un ou plusieurs comités professionnels d'expertise, à défaut de conseil du travail, composé de deux ouvrières et de deux patrons ayant pour rôle de dresser un état du temps nécessaire à l'exécution de différentes tâches pour aider à calculer un salaire minimum (Article 33g, Journal officiel du 11 juillet 1915.)
En 1919, la loi sur les conventions collectives prévoit le règlement de la question salariale dans les conventions. Enfin, les accords de Matignon du 24 juin 1936 stipulent que les conventions susceptibles d'extension doivent fixer un salaire minimum par catégorie professionnelle et par région.

ACCIDENTS DU TRAVAIL
La notion de prévention et de protection des travailleurs a été introduite dès la loi de 1892 relative au travail des femmes et des enfants. Celle-ci profite aussi aux hommes puisqu'elle réglemente les questions d'hygiène et de sécurité dans les entreprises (règles de la propreté et de la salubrité, protection des engrenages, puits, trappes, déclaration obligatoire des accidents) (articles 14 à 16 de la loi du 2 novembre 1892.) Une seconde loi, celle du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, complétée par un décret du 10 mars 1894, précise les règles en matière d'exécution et de conditions du travail.
La question de la responsabilité des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, fait l'objet de la loi du 8 avril 1898. Le coût des soins revient à l'entrepreneur et l'indemnisation des jours de travail perdu est garantie de façon partielle (50%). La faute intentionnelle du travailleur annule toute indemnité et la faute inexcusable d'une des parties implique une modulation des réparations.
Cette loi s'étend progressivement aux ateliers familiaux utilisant des machines ou des procédés dangereux (1902), aux salariés des exploitations commerciales (1906), aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1912), aux salariés des exploitations forestières (1914), aux salariés agricoles (1922), au personnel domestique (1923).

REPOS HEBDOMADAIRE
Le jour de repos hebdomadaire, d'au moins vingt-quatre heures, de tous les salariés est fixé au dimanche en vertu de la loi du 13 juillet 1906. Les lois précédentes s'attachaient jusque là au repos des femmes et des enfants (La loi du 19 mai 1874 traite entre autres du repos des enfants de moins de 16 ans et des filles de moins de 20 ans. Celle du 2 novembre 1892 élargit le repos aux enfants de moins de 18 ans mais aussi à toutes les femmes et filles employées dans certains établissements. Cette loi laisse tout de même à l'employeur le soin de choisir le jour de repos de ses employés (ce jour est bien souvent le dimanche)).
Cette loi laisse la possibilité de recourir à des dérogations réparties en quatre Types (CHAMBELLAND-LIÉBAULT (Nathalie) « Un repos hebdomadaire pour tous ? La loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers », Deux siècles de droit du travail, l'Histoire par les lois, Paris, Éd. de l'Atelier, 1998. p. 105-116.)
• La majorité d'entre elles prévoit de travailler toute la semaine et de bénéficier du repos par roulement dans des secteurs d'activité déterminés par la loi. Cette mesure peut être étendue par des règlements d'administration publique.
• Les commerçants peuvent supprimer le repos hebdomadaire en cas de coïncidence de ce dernier avec une fête locale.
• Les industries de plein air ont le droit de supprimer ce jour quinze fois par an.
• La loi prévoit des dérogations dans l'intérêt de la défense nationale.
Les inspecteurs du travail et les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l'application de cette loi qui fait l'objet de vives critiques, tant de la part des syndicats que de celles des employeurs qui voient ici une limitation de leur pouvoir. Les patrons cherchent donc à contourner la loi de 1906 et les infractions sont fréquentes ; mais celles-ci diminuent à la fin des années 1930, marquées par la crise économique.

CONGÉS PAYÉS
La loi du 20 juin 1936 (Journal officiel du 26 juin 1939) institue les congés payés obligatoires dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture. Ainsi, l'article 54f prévoit quinze jours minimum de congés payés pour les travailleurs « après un an de services continus dans l'établissement. Ceux-ci pouvant être allongés si les dispositions [&] ne portent pas atteinte aux usages ou aux dispositions des conventions collectives de travail ».

MAIN-D'OEUVRE
Parallèlement à la mise en place d'une législation pour les travailleurs, c'est toute une politique de la main-d'oeuvre qui se dessine au cours de la période. En 1891, un Office du travail est constitué afin de « proposer une perception des problèmes sociaux, une méthodologie pour construire des objets catégoriels, un découpage du social où peut s'inscrire une nouvelle façon de gouverner » (MULLER (Martine), Ibid., p. 31). Lors du recensement de 1896, les chômeurs sont comptabilisés pour la première fois : c'est le témoignage d'une première prise de conscience de cette question par des pouvoirs publics. L'État met en place une politique publique sur les questions de main-d'oeuvre afin de court-circuiter les initiatives privées. La période est marquée par un renforcement du contrôle des bureaux de placement privés, parallèlement au développement de structures publiques de placement. La création du ministère du Travail, en 1906, est un signe évident de cette nouvelle préoccupation. Elle favorise notamment le développement de la statistique sociale par la publication d'un bulletin mensuel de la main-d'œuvre rédigé grâce aux états fournis par les offices publics de placement et les fonds de chômage.

CHÔMAGE
Le décret du 9 novembre 1905 accorde des subventions aux caisses de secours pour lutter contre le chômage involontaire sous condition que celles-ci assurent un service gratuit de placement. Ces caisses ont alors pour obligation de soumettre leur comptabilité et leurs adhérents à un contrôle.
L'État soutient les municipalités par le décret du 24 novembre 1914 prévoyant la création d'un fonds national de chômage qui verse des subventions aux fonds départementaux ou communaux. Ce fonds national vise à aider les chômeurs involontaires suite à la guerre de 1914. L'existence de ces fonds est pérennisée par la loi du 2 février 1925 ainsi que par le décret du 28 décembre 1926 (Journal officiel du 30 décembre 1926.)

PLACEMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE
L'État cherche à contrôler le placement de la main-d'oeuvre et donc les bureaux privés où sont constatés des abus. Il impose des restrictions aux bureaux de placements payants, par la loi du 14 mars 1904, qui soumet leur création à une autorisation préalable, mais aussi par une loi du 19 juillet 1928 qui interdit à certaines catégories professionnelles (négociants, courtiers ou représentants) de tenir un bureau. Les bureaux de placements gratuits et professionnels sont aussi concernés par ces textes qui les soumettent de plus en plus au contrôle des municipalités.
Ainsi, à partir de 1904 (confirmé en 1928), tous les bureaux doivent être déclarés, condition nécessaire à leur existence. Les communes sont tenues de fournir au public un registre des offres et des demandes d'emploi et, pour celles de plus de 10 000 habitants, d'avoir un bureau de placement. La loi de 1928 impose aux bureaux de placement payants et gratuits d'envoyer chaque semaine les statistiques de l'offre, de la demande et des placements à l'office départemental de placement chargé de contrôler les informations fournies.
Progressivement, l'État empiète sur les initiatives de placements privés et la « notion de placement public est en train de voir le jour [&] » parallèlement à l'émergence « d'un réseau autonome, professionnel, syndical ou purement mercantile » (MULLER (Martine), Ibid., p. 38).

MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE ET COLONIALE (Se reporter au versement 248 W sur l'immigration nord-africaine dans le Rhône. Les pages 9 à 13 traitent plus particulièrement de la constitution du service des Affaires indigènes nord-africaines jusqu'à la création du service des Affaires musulmanes).
Face à une immigration de plus en plus importante, des mesures sont prises pour le contrôle et la surveillance de la main-d'oeuvre étrangère à partir des années 1880. Parmi ces mesures, la loi du 8 août 1893 oblige les travailleurs étrangers à se faire immatriculer auprès de leur commune de résidence. Le décret du 2 avril 1917 leur impose une carte d'identité. La loi du 11 août 1926 interdit l'embauche des étrangers qui n'ont pas le statut de travailleur sur leur carte d'identité.
La protection sociale des étrangers est parfois évoquée par des accords binationaux comme entre la France et l'Italie à partir de 1910. En 1939, le ministère du Tavail préconise la création de comités départementaux de service social de la main-d'oeuvre étrangère. Dans le Rhône, le conseil général s'oppose à la création de cette structure.
La main-d'oeuvre nord-africaine fait l'objet d'un contrôle particulier. Le 31 mars 1925 est créée à la préfecture de Paris une section « Affaires indigènes nord-africaines » afin de réglementer l'immigration de travailleurs maghrébins.
Par la suite, un service des Affaires indigènes nord-africaines (SAINA) est institué par décret le 27 octobre 1928 pour « assurer l'assistance aux indigènes nord-africains en résidence ou de passage dans la Métropole ». A Lyon, l'assistance aux Nord-Africains est laissée à l'initiative privée. Elle est dominée par le comité de protection des travailleurs nord-africains que dirige Julien Azario, secrétaire de police (Ce comité est créé le 24 octobre 1925 et animé par Julien Azario, secrétaire de police.). La création d'un SAINA est régulièrement repoussée.
Finalement, en octobre 1934, la préfecture du Rhône prévoit l'ouverture d'un service dont la mission est de contrôler et d'assister les Nord-Africains.
Mais ce service de la préfecture est rattaché à la police spéciale sous l'autorité du commissaire de police. Julien Azario, qui en prend la direction effective, marque l'activité du service de sa forte personnalité en mêlant assistance et surveillance policière (Il quittera ses fonctions en 1936).
En décembre 1936, le service prend le nom de Centre nord-africain. Il est désormais sous l'autorité du directeur départemental de l'office de placement et de la main d'oeuvre. Ce centre est divisé en deux services : un centre d'accueil, d'immatriculation, de placement et de rapatriement et un service des secours en nature. En 1940, est créée à Lyon une Brigade nord-africaine qui semble avoir remplacé le Centre nord-africain.

RELATIONS DE TRAVAIL
Cette période est enfin marquée par l'organisation des relations de travail et l'émergence de mouvements collectifs. Une série de lois statuent sur l'organisation de ces collectifs ouvriers, en particulier celle des syndicats ou des organes permanents paritaires intervenant dans les procédures de conciliation.

ORGANISATIONS OUVRIÈRES ET PATRONALES
Syndicats
L'existence des syndicats est reconnue par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui reconnaît la liberté d'association professionnelle et donc celle des syndicats professionnels ou ouvriers. L'adhésion aux syndicats est libre, mais leur pouvoir reste cependant restreint : ils doivent limiter l'action ouvrière à l'étude et à la défense des intérêts économiques et sont tenus de déposer leurs statuts ainsi que les noms des administrateurs. De plus, cette loi ne reconnaît pas le mouvement fédératif qui émerge, autorisant toutefois les unions même si elles ont un pouvoir limité. Le gouvernement craint alors un trop fort développement du syndicalisme.
La loi du 12 mars 1920 va augmenter la capacité juridique des syndicats ainsi que celle des unions. Ils peuvent avoir recours à la justice pour défendre une profession, acquérir des biens ou encore subventionner des coopératives.

Délégués du personnel
La loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives, confortée par le décret-loi du 18 novembre 1938, prévoit l'institution de délégués du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés. Ils ont pour rôle d'associer les salariés au fonctionnement de l'entreprise, assurant ainsi à l'employeur un meilleur climat social au sein de son entreprise.

Bourses du travail
La mise en place de bourses du travail a contribué à renforcer l'autonomie ouvrière et syndicale. La première a été créée en 1887 à Paris pour en compter 157 en 1908 (DEWERPE (Alain), Le monde du travail en France 1800-1950, Paris, Armand Colin, 1989, p.120). Elle assure un triple rôle : celui d'une mutualité (placement, recours aux accidentés du travail&), celui d'une société de résistance et celui d'un outil de propagande.

Coopératives ouvrières
Une première loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés donne des indications sur le statut et les différentes modalités de sociétés (elle traite par exemple des sociétés par action ou encore des sociétés anonymes). Une circulaire ministérielle du 29 décembre 1906 propose de définir, en l'absence de législation, les différents types de sociétés coopératives en s'appuyant sur un projet de loi étudié à l'assemblée entre 1888 et 1896.
• Les sociétés coopératives de consommation « ont pour but l'acquisition, la fabrication et la manutention par la société de toutes denrées, marchandises et autres objets destinés aux besoins personnels des sociétaires et aux besoins de leur profession ou industrie ».
• Les sociétés coopératives de production « ont pour but l'exercice en commun de la profession des associés, la vente des objets fabriqués ou travaillés par eux ou produits par leur exploitation et l'emploi, à l'usage exclusif des associés, de machines ou instruments quelconques ».
• Les sociétés coopératives de crédit « ont pour but des opérations de crédit à effectuer avec les associés et avec d'autres sociétés coopératives ».
Par la suite, la loi du 19 décembre 1915 réglemente les sociétés ouvrières de production et le crédit au travail.

RELATIONS COLLECTIVES
Mouvements sociaux
Une loi sur les coalitions est votée le 25 mai 1864, mais elle supprime le « délit de coalition » sans reconnaître ni le droit de grève ni le droit de réunion ou d'association. L'État préfère la coalition qui est perçue comme une action ponctuelle et limitée dans le temps alors que l'association suppose une organisation pour défendre un intérêt collectif.
Durant ces années, « le concept de grève se précise comme étant une forme de coalition par laquelle les ouvriers cessent le travail de manière concertée» (OLSZAK (Norbert), Histoire du droit du travail, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n°3450, 1999, 128 p.29). Les grèves, perçues comme une rupture du contrat de travail, restent sévèrement réprimées, parfois même par le licenciement.

Arbitrages et accords
Conflits arbitrés
Afin de limiter le recours à la grève, la loi du 31 décembre 1936 instaure l'établissement de procédures de conciliation et d'arbitrage placées sous l'autorité de commissions paritaires puis d'arbitres et surarbitres. Par la suite, la loi du 4 mars 1938 limite le pouvoir de ces derniers et les procédures sont alors contrôlées par une Cour supérieure d'arbitrage. Cette procédure est supprimée le 1er septembre 1939, au moment de l'entrée en guerre.

Conventions collectives
Selon la loi du 25 mars 1919, la convention collective « détermine les engagements pris par chacune des parties envers l'autre (Les parties en présence sont les représentants d'un syndicat professionnel ou de tout autre groupement d'employés et les représentants d'un syndicat professionnel ou de tout autre groupement d'employeurs) et, notamment, certaines conditions auxquelles doivent satisfaire les contrats de travail individuels ou d'équipes que les personnes liées par la convention passent» (extrait de l'article 31 du Journal officiel du 25 mars 1919). Les conditions de négociations sont assez souples et il existe plusieurs types de conventions en fonction de la nature des signataires.
La loi du 24 juin 1936 établit une nouvelle catégorie de convention en instaurant des conventions collectives de branches professionnelles pour une région déterminée ou pour l'ensemble du territoire. Les organisations syndicales peuvent demander au ministre du Travail de convoquer une commission mixte regroupant des représentants des organisations syndicales, patronales et ouvrières représentatives. La procédure de négociation des conventions collectives est ainsi centralisée autour du ministre du Travail.

Histoire de la conservation

La majeure partie de cette sous-série avait déjà fait l'objet d'un classement ne mettant pas en évidence les différents producteurs et ne tenant pas compte de l'intégrité des fonds. De plus, des pièces émanant de différents fonds voire de sous-fonds ont été mélangées avec d'autres lors de classements antérieurs thématiques, ce qui pose des problèmes pour les restituer de manière fidèle.
Par exemple, des pièces provenant du cabinet du préfet ont été mélangées avec le fonds de la préfecture. Lors du classement et de l'analyse, les dossiers ont été réintégrés quand cela était possible à leur fonds d'origine. En revanche, les pièces issues du cabinet du préfet, trop éparses, n'ont pu être replacées. Par ailleurs, une autre partie de dossiers relative aux bureaux de placement et une dernière partie de vrac ont pu être analysées.

Présentation du contenu

La sous-série 10 M se compose de trois fonds :

Fonds de la Préfecture : les dossiers concernent l'organisation et la législation du travail, la main-d'oeuvre, les relations de travail, avec, notamment, de nombreux dossiers sur les syndicats.

Fonds de l'Inspection du travail : les dossiers concernent le fonctionnement et les activités du service de l'Inspection du travail et l'application de la législation du travail.

Fonds de l'Office départemental de placement : les dossiers concernent le marché du travail, les salaires, le chômage, le placement de la main-d'oeuvre, les placements réservés et le contrôle des bureaux de placement.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents de la sous-série 10 M est communicable excepté les cotes 10 M 487-503 (délai de 100 ans à compter de la date du dossier) et 10 M 568-574 (délai de 150 ans à compter de la date de naissance).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Ce fonds occupe 53 mètres linéaires et comprend 652 articles.

Documents en relation

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU RHÔNE
Série M : administration générale et économie (1800-1940)
1 M : Administration générale du département
1 M 144-150, Réunions syndicales, grèves, mouvements pacifistes
160 syndicaux (1915-1918).
1 M 278-279 Médaille d'honneur du travail (1905-1932).

4 M : Police
4 M 19 Interprétation de la loi de 1881 en matière de réunions publiques (1894).
4 M 76-165 Les rapports et correspondance des services de police
(1802-1940) sont susceptibles de contenir des informations sur l'application des lois sur le travail, les syndicats, les conflits sociaux.
4 M 178 Embauchage d'ouvriers verriers à Givors (1819).
4 M 209 Mouvements ouvriers, livrets ouvriers (1831-1832).
4 M 212 Coalitions d'ouvriers (1834).
4 M 230 Mouvements ouvriers (1831).
4 M 231 Crocheteurs des Brotteaux (1836).
4 M 233 Grève contre la guerre (1912).
4 M 299 Délégués ouvriers à l'exposition universelle de Vienne (1873).
4 M 403 Main-d'oeuvre coloniale (1931).
4 M 557-566 Coopératives de production et de consommation (1863-1939).
4 M 598-602 Associations professionnelles (1869-1947).
4 M 629-631 Cercles ouvriers (1841-1921).
4 M 649 Notices individuelles sur les chefs d'atelier chargés de liquider la société civile de prévoyance des tisseurs (1875).

8 M : Commerce et tourisme (cette sous-série n'étant pas classée définitivement, les cotes sont provisoires).
8 Mp 194-195, Sociétés anonymes (1822-1902). 203, 205-206, 212-213, 219

9 M : Industrie
9 M 2-7 Industrie de la soie et du textile (an VIII-1930).
Généralités, enquêtes sur les relations entre les fabricants et les ouvriers de la soie (1850), crise de la soierie lyonnaise (1876-1877), défense des soies (1891), crise de l'industrie du tissage lyonnais, grèves, enquêtes administratives (1894-1895), défense du tissage lyonnais (1902-1912).

9 M 30-38 Chambre des métiers (1923-1945).


Série R : affaires militaires, organismes de temps de guerre (1800-1940) (cette série n'étant pas classée définitivement, les cotes sont provisoires).
R 1623 Réfugiés, hébergement et travail (1915 à 1920).
R 1703 Étrangers mobilisables, enquête : tableaux par commune indiquant la répartition numérique des étrangers mobilisables par nationalité et spécialité professionnelle (1939).
R 1704 Régime des étrangers en cas de guerre.- Réglementation, établissement d'un plan de regroupement et d'internement des ressortissants des puissances ennemies, recensement des besoins en groupements de travailleurs étrangers : instructions ministérielles, correspondance, notes, comptes rendus, état numérique par nationalité des étrangers résidant dans le département du Rhône, états numériques par arrondissement, par commune et par nationalité, états par canton des locaux pouvant être utilisés pour l'internement, plan d'évacuation, plan du stade municipal de
Lyon (1924-1938).
R 1712 Transports automobiles d'intérêt national.- Enquêtes auprès des entreprises de transports en commun : questionnaires remplis, correspondance (1935-1936). Compagnie des chemins de fer de l'Est lyonnais : horaires des trains et des autobus, correspondance (1934-1935). Transports urbains de Lyon : plan général, itinéraires des lignes et effectifs du service des électrobus, plan général des lignes de tramways (1934). Transports journaliers de main d'œuvre organisés par les industriels, enquête : réponses, états des établissements qui organisent un service régulier de transports pour leur personnel, circulaire préfectorale, correspondance (1934). Plan de transport en temps de guerre des ouvriers des usines de guerre : horaires par ligne des compagnies PLM et OTL indiquant le nombre d'ouvriers transportés, réponses des établissements indiquant les horaires et le nombre d'ouvriers concernés, correspondance (1934-1939).
R 1723 Inspection du travail : plans de mobilisation, notes (1927-1932). Office départemental de placement : plans de mobilisation, notes (1930-1936). Service départemental de la main-d'oeuvre : rapport, notes (1934-1938). Service départemental des assurances sociales : plans de mobilisation, notes (1932-1938).
R 1724-1725 Travail, mobilisation de la main-d'oeuvre (1932-1939).


Série S : travaux publics et transports (1800-1940) (cette série n'étant pas classée définitivement, les cotes sont provisoires).
S 1210 Divers. Syndicats et compagnies de navigation (1825-
1870).
S 1573 Service spécial du Rhône. Canaux et rivières canalisées : chômage (1880-1945).
S 1801 Mines. Généralités : accidents (1840-1920), mines extérieures au département (1845-1911). Personnel : délégués mineurs (1890-1912), pensions (1904-1911), états nominatifs des ouvriers (1916-1920).
S 1805 Chemins de fer. Personnel : contrôleurs du travail
(1894).
S 1915 Ponts et chaussées. Personnel : travail du dimanche
(1849-1876), préposés aux ponts à bascule (1816-1851).
S 2327, 2336 Routes départementales : dépenses pour les ouvriers et auxiliaires (1880-1886).
S 2462, 2547, Routes départementales : feuilles de travail des cantonniers (1883-1886).
2580-2581
S 2595-2596, 2598 Routes départementales : décomptes des cantonniers, rôles de journées d'ouvriers (1870-1886).
S 2572 Service général. Ouvriers blessés : secours (1862-
1886).
S 2832 Service vicinal, personnel. Création de nouveaux emplois par suite du déclassement de routes départementales
(1887). Agent voyer : examen (1889).
S 3752, 3755 Service spécial du Rhône et de la Saône. Ouvriers blessés, accidents : accidents et incidents de navigation
(1914-1962).
S 3857 Service spécial du Rhône et de la Saône. Travail et sécurité sociale : dockers, grutiers, etc. (1939-1976).
S 3971 Fonds de la préfecture. Mines, délégués chargés de veiller à la sécurité des ouvriers mineurs : correspondance
(1890).
S 3982 Fonds de la préfecture. Ouvriers étrangers employés sur les chantiers de l'État, enquête du ministère des Travaux publics : circulaire, notes, correspondance (1886).

Série U : Justice (1800-1940)
Sous-série 3 Up : fonds du parquet général : ce fonds contient des dossiers de syndicats et des dossiers relatifs à certains conflits sociaux.
Sous-série 7 Up : fonds des justices de paix : les juges de paix ont des compétences en matière de droit du travail et, notamment, tranchent ou arbitrent les litiges entre employeurs et salariés.
Le chercheur aura intérêt à consulter les autres fonds de justice (cour d'assises, tribunal correctionnel, tribunaux civils) puisque certaines affaires portées devant les juridictions sont en lien avec le monde du travail ou les conflits sociaux.


Série X : Assistance et prévoyance (1800-1940) (cette série n'étant pas classée définitivement, les cotes sont provisoires).
Sous-série 4 X : Prévoyance sociale
4 Xp 1-118 Sociétés de bienfaisance et sociétés de secours mutuels d'ouvriers, association civile de prévoyance d'épargne et de crédit mutuel d'ouvriers (1819-1936).
X sup 2 Société de secours mutuels des ouvriers en soie (1850-
1877).


Série Y : Établissements pénitentiaires (1800-1940)
Sous-série 1 Y : Fonds de la préfecture
1 Y 188-191 Travail des détenus (1867-1936).
1 Y 291 Enquête du ministère de l'Intérieur au sujet du manque de travail dans la prison de Villefranche-sur-Saône (1889).
1 Y 305 Atelier pour donner du travail aux jeunes détenus à la prison de Perrache (1834).
1 Y 329 Travail des jeunes détenus de la colonie agricole d'Oullins
(1880-1881).
1 Y 348 Travail à la prison militaire de Sainte-Foy (1866).

Série Z : Sous-préfecture de Villefranche-su-Saône (1800-1940) (cette série n'étant pas classée définitivement, les cotes sont provisoires).
Z 56 / 47 Grèves et conflits (1936-1938).
Z 56 / 184 Grèves (1915-1925).
Z 56 / 206 Syndicats et associations professionnels d'ouvriers : enquêtes, statuts, notices signalétiques (1900-1925).


Série W : Archives postérieures à 1940
Dans les versements qui constitutent la série W, un certain nombre de dossiers sont antérieurs à 1940. Parmi eux, on peut trouver des documents relatifs au travail et à la main-d'oeuvre. Voir en particulier les versements suivants :
Préfecture du Rhône
53 W 1-146 Versement de la 5e division, 3e bureau : travail et main d'œuvre (1938-1956).
Direction départementale de l'Équipement
1635 W 1-88 Bulletins de paye des cantonniers et chefs cantonniers
(1934-1938).
2045 W 1-37 Auxiliaires cantonniers (1880-1976).
Conseil des Prud'hommes de Lyon
2039 W 1-142 Sections commerce, bâtiment et industries diverses : minutes de jugements et dossiers de procédures (1872-
1969).
3338 W1-4 Section soierie : minutes de jugements (1928-1939).

Série J : Archives privées
Tous les fonds d'archives d'entreprises conservés aux Archives départementales du Rhône sont susceptibles de contenir des dossiers ayant trait au travail et à la main-d'oeuvre. On peut aussi consulter les fonds suivants :
68 J Fonds de la CFDT, union départementale (1914-1985).
69 J Fonds de la CFDT, union régionale (1920-1980).
112 J Fonds de la société coopérative ouvrière de production
« L'Avenir » (1919-1992).


Périodiques (les dates indiquées sont celles des collections souvent incomplètes des Archives départementales du Rhône)
L'Action : organe socialiste des travailleurs de la région de l'Est (décembre
1890-mai 1892).
L'action des communaux et hospitaliers : organe officiel des syndicats de la IXe région fédérale des services publics et des services de santé (CGT)
(1937-1944).
L'Action foraine : organe international de défense des marchands forains et des colporteurs (1908-1911).
L'Alimentation lyonnaise : organe officiel de l'alimentation lyonnaise
(1931).
L'Apprêteur de tulle : bulletin bimensuel de la Chambre syndicale des ouvrières et ouvriers apprêteurs de tulles et similaires (janvier-mai 1901).
L'Artisan : journal officiel de la fédération des artisans du Sud-Est, organe mensuel des coopératives et des groupements des maréchaux-ferrants, charrons, forgerons et des bourreliers-selliers du Sud-Est (octobre 1919-
novembre 1928).
L'Assurance populaire : organe des intérêts des classes laborieuses et économes (janvier 1892-novembre 1895).
L'Avant-garde : organe hebdomadaire des revendications ouvrières (5-11 octobre 1902).
L'Avenir de la métallurgie : organe ouvrier de défense sociale et d'intérêts professionnels (juillet 1906).
L'Avenir des auxiliaires : organe professionnel, mutuel et de revendications sociales des courriers, chargeurs et gardiens d'entrepôts, auxiliaires des postes de France et des colonies (30 avril 1904).
L'Avenir des travailleurs : organe hebdomadaire des intérêts ouvriers de la région (octobre 1894-octobre 1895).
Le Bloc social : organe de regroupement et de combat des forces ouvrières et paysannes (septembre-novembre 1923).
La Boulangerie de Lyon et du Sud-Est : organe officiel et propriété de la Chambre syndicale patronale de la boulangerie lyonnaise et de la banlieue et du syndicat régional de la boulangerie du Sud-Est (juin 1937-janvier 1944).
Le Boulanger libre : organe officiel de l'union des patrons boulangers lyonnais (décembre 1931-juin 1939).
Bulletin de la boulangerie et de la meunerie de la région lyonnaise (1882-1888).
Bulletin des maîtres-imprimeurs (novembre-décembre 1911).
Bulletin fédéral : organe de la fédération des chambres syndicales patronales du bâtiment et des travaux publics Est et Sud-Est (avril 1906-avril 1919).
Bulletin mensuel du syndicat des voyageurs et représentants de commerce et d'industrie de Lyon et la région (mai-décembre 1909).
Bulletin officiel de la bourse du travail de Lyon : organe des chambres syndicales et groupes corporatifs ouvriers (mai 1893-mai 1904).
Bulletin officiel de la fédération des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer (1901-1902).
Bulletin semestriel du syndicat des minervistes et similaires typographes
(1906).
Le Carillon : organe de défense de l'union syndicale des marchands forains et colporteurs (mars-octobre 1910).
Le Combat syndicaliste : organe officiel de la Confédération générale du travail syndicaliste révolutionnaire (décembre 1926-décembre 1928).
Le Concierge : organe du syndicat des concierges de Lyon et de la banlieue adhérents à la CGT (novembre 1937-janvier 1938).
Le Cri des chômeurs (juin 1931-janvier 1934).
Le Cri du peuple de Lyon : journal d'action sociale et de défense des intérêts de la classe ouvrière (novembre 1907, avril 1908).
Le Cuivre : organe officiel de la fédération nationale des syndicats du cuivre et similaires (1894-1903).
La Défense sociale : organe indépendant d'économie sociale des employés de la compagnie OTL (mai 1901-janvier 1902).
Le Défenseur de la République : organe des travailleurs (janvier-février 1883).
L'Écho syndical CGT : journal officiel de l'union départementale confédérée du Rhône (1929-1939).
L'Effort : organe de la 10e région fédérale du bâtiment, travaux publics, matériaux de construction (novembre 1937-juillet 1939).
La Fuite de gaz : organe des grévistes (7 juillet 1892).
L'Indépendance ouvrière : journal professionnel du monde du travail (1903-1909).
L'Intermédiaire des imprimeurs : organe des intérêts de la typographie, de la lithographie et des industries du livre (1887-1900).
L'Intermédiaire du Sud-Est : organe officiel du syndicat des marchands forains français (juillet 1934-février 1935).
Journal des boulangers (juillet 1882-mars 1883).
Journal des employés de commerce, de bureau et d'industrie de la ville de
Lyon (juillet-octobre 1902).
Le Journal des forains (avril-mai 1926).
Lyon chimique : organe mensuel du syndicat des industries chimiques de la région lyonnaise (1938-1939).
L'Ouvrier de l'habillement : organe officiel de la fédération d'industrie des travailleurs de l'habillement de France et des colonies (novembre 1909- juin 1910).
L'Ouvrier maçon : organe du syndicat des ouvriers maçons et aides de
Lyon et banlieue (1926).
Le Peintre français : organe corporatif des peintres, plâtriers, décorateurs et entrepreneurs de France (avril-juin 1914).
Le Phare de la boulangerie : organe mensuel de défense économique des boulangeries du Midi, de l'Est et du Centre (juillet 1911).
Réveil de la boulangerie : organe officiel de la chambre syndicale patronale de la boulangerie du Sud-Est de la France (1912-1914).
Le Réveil des limonadiers : organe officiel des limonadiers, hôteliers, restaurateurs et parties similaires (1904-1930).
Le Réveil des verriers : organe de la fédération nationale des travailleurs du verre (1892-1899).
Le Réveil du bâtiment : organe du syndicat unique du bâtiment de Lyon et de la région (1927-1932).
Le Réveil social : organe hebdomadaire de revendications prolétariennes et de défense des intérêts de la banlieue lyonnaise (novembre 1906-juin
1907).
Le Réveil syndical : organe officiel et propriété de l'union fédérale des chambres syndicales des débitants de boissons, hôteliers et restaurateurs
(1926-1932).
Le Socialiste de Lyon : organe des travailleurs de la région du Rhône (septembre-octobre 1885).
Le Syndical : organe de la fédération lyonnaise (1885).
Le Syndiqué : organe officiel mensuel de l'union des syndicats du Rhône (1913-1914).
Teinturiers-Apprêteurs : organe mensuel des corporations des teintures et apprêts de la région lyonnaise (1902-1903).
Le Traiteur : syndicat indépendant des limonadiers et restaurateurs de la ville de Lyon et de la région (mai 1934-juillet 1935).
Travail : organe de l'interfédération communiste du Sud-Est (1922-1932).
Le Travail : bulletin officiel des syndicats ouvriers adhérents à la bourse du travail de Lyon (août, octobre 1891).
Travailleur du cuir et de la peau (mars 1934).
Le Travailleur du Sud-Est : organe des intérêts ouvriers (1888-1898).
Le Travailleur mulatin : organe de la section socialiste SFIO de La Mulatière (septembre 1937-janvier 1938).
Le Travailleur municipal : organe de la fédération nationale des travailleurs municipaux et départementaux de France et des colonies (1910-1912).
Le Travailleur municipal unitaire : organe mensuel des syndicats de travailleurs et employés municipaux de la région lyonnaise, adhérents à la CGTU (1926-1927).
Le Travailleur syndiqué : bulletin officiel de la bourse du travail de Lyon (1906-1907).
La Tribune des tramways : organe d'action et de propagande syndicale (1928-1931).
L'Union : organe de défense des intérêts du tissage (1933-1934).
L'Union prolétarienne : organe officiel de la fédération des associations ouvrières professionnelles (janvier 1907).
Le Vengeur : organe national des employés limonadiers, restaurateurs et similaires (août 1890-février 1891).
La Voix des cheminots : organe des cheminots unitaires du 4e du réseau PLM (s.d.).
La Voix du peuple : organe hebdomadaire des revendications ouvrières (juillet-août 1892).

ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON
On consultera avec fruit les archives municipales et particulièrement la série F, qui contient les dossiers des syndicats, généralement très complets, et les documents relatifs aux salaires, au chômage et aux grèves. La série I peut aussi contenir des dossiers sur les troubles à l'ordre public liés au monde du travail.

INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE (Montreuil)
L'institut CGT d'histoire sociale, organisme privé, sauvegarde des archives syndicales. On y trouvera des fonds pouvant remonter, comme celui du Syndicat du Livre, à la fin du XIXe siècle.

ARCHIVES NATIONALES
Centre historique des Archives nationales (Paris)
Série F 12 : Commerce et industrie
On y trouvera les dossiers ministériels relatifs aux grèves, à la police ouvrière et aux conditions de travail pour le XIXe siècle, avant la création en
1906 du ministère du Travail (fonds en série F22).
F 12 4617 Accidents du travail (1841-1892).
F 12 4618-4638 Prêts aux associations ouvrières (1843-1863).
F 12 4647-4650 Conseils de prud'hommes, livrets ouvriers (an X-1882).
F 12 4651-4687 Grèves et coalitions (1853-1899).
F 12 4704-4773 Travail des enfants (1837-1897).


Série F 22 : Travail et sécurité sociale
Toute la série est susceptible de contenir des dossiers intéressant l'objet du présent répertoire. On signalera particulièrement :
F 22 6-166 Syndicats professionnels créés entre 1879 et 1930, dissous de 1914 à 1935 : dossiers classés par département.
F 22 167-234 Grèves (1852-1935).
F 22 239 Associations professionnelles ouvrières subventionnées
(1897-1911).
F 22 240-247 Syndicats professionnels patronaux et ouvriers dissous
(1890-1939).
F 22 248-278 Grands travaux contre le chômage (1935-1937).
F 22 341-400 Repos hebdomadaire (1874-1938).
F 22 401-428 Durée du travail (1919-1936).
F 22 438-472 Travail des femmes et des enfants (1861-1938).
F 22 543-583 Inspection du travail (1867-1938).
F22584 Offices de placement (1916-1921).
F 22 636-637, Fonds de chômage (1932-1935).
659-665
F 22 667-684 Chômage (1919-1937).

Centre des archives du monde du travail (CAMT) (Roubaix)
Archives des entreprises industrielles, des entreprises commerciales, des banques et des assurances, archives des organismes professionnels, des syndicats patronaux et ouvriers et des associations créées dans le cadre de la vie professionnelle.

SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Maison-Alfort)
Archives des unités de la compagnie de gendarmerie départementale du Rhône : procès-verbaux relatifs aux conflits du travail.

Bibliographie

Le chercheur pourra se diriger également vers la bibliothèque du Centre Pierre Léon d'histoire économique et sociale à Lyon.

OUVRAGES GÉNÉRAUX
ANDRÉ (Louis), GUIBOURG (Léon), Le code ouvrier, Paris, Chevalier-Maresq,
1895, 560 p.
ARCHIVES INTERFÉDÉRALES DE LA CFDT, BRICOURT (Françoise de), Inventaire des archives de la fédération générale de la métallurgie et de la fédération nationale des mineurs, 1917-1988, Paris, Archives interfédérales de la CFDT,
1997, 169 p.
ARMBRUSTER (L.), Le repos hebdomadaire, loi du 13 juillet 1906, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1907, 370 p.
BOUQUET (Louis), Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1893, 516 p.
CHARDINY (Louis), Commentaire de la loi des 9-10 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,
Paris, Arthur Rousseau, 1898, 340 p.
CHARON-BORDAS (Jeannine), Ouvriers et paysans au milieu du XIXe siècle.
L'enquête de 1848 sur le travail, Paris, Publisud, 1994, 513 p.

COLLECTIF DES CENTRES DE DOCUMENTATION EN HISTOIRE OUVRIÈRE ET SOCIALE,
Congrès du monde ouvrier, France, 1870-1940 : guide des sources, Paris, Codhos éditions, 2002, 169 p.
DECOUFLÉ (André-Clément), Les politiques du travail et de l'emploi en France,
1791-1981 : étude bibliographique, Paris, La Documentation française, 1985,
259 p.
DEWERPE (Alain), Le monde du travail en France 1800-1950, Paris, Armand
Colin, 1989, 187 p.
DREYFUS (Michel), Histoire de la CGT, Paris, Éditions Complexes, 1995,
408 p.
DREYFUS (Michel), Les sources de l'histoire ouvrière, sociale et industrielle en France. XIXe-XXe siècles. Guide documentaire, Paris, Éditions Ouvrières,
1987, 298 p.
DREYFUS (Michel), Maitron (Jean), Pennetier (Claude), dir., Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Gaziers-électriciens, Paris,
Éditions ouvrières, 1996, 347 p.
INSTITUT RÉGIONAL CGT D'HISTOIRE SOCIALE, « Luttes de femmes », Cahiers CGT d'histoire sociale n° 31, mars 1995, p. 1-27.
LAUNAY (Michel), La CFTC, origines et développement : 1919-1940, Paris,
Publications de la Sorbonne, 1986, 486 p.
LE CROM (Jean-Pierre), dir., Deux siècles de droit du travail, l'Histoire par les lois, Paris, Éd. de l'Atelier, 1998. 300 p.
LE GOFF (Jacques), Du silence à la parole. Droit au travail ; société, État (1830-
1989), Quimper, Calligrammes, 1989, 300 p.
LOUBAT, Traité sur le risque professionnel (loi du 9 avril 1898), F. Pichon, 1907,
192 p.
MAITRON (Jean), dir., DAUTRY (Jean), Dictonnaire biographique du mouvement ouvrier français. Première partie : 1789-1864, tomes 1 à 3, Paris, Éditions ouvrières, 1964-1966, 488 p., 533 p., 535 p.
MAITRON (Jean), dir., EGROT (M.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Deuxième partie : 1864-1871, tomes 4 à 9, Paris, Éditions ouvrières, 1967-1971, 471 p., 478 p., 478 p., 415 p., 367 p., 359 p.
MAITRON (Jean), dir., DUBIEF (H.), LAUNAY (M.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Troisième partie : 1871-1914, tomes 10 à 15,
Paris, Éditions ouvrières, 1973-1977, 349 p., 350 p., 359 p., 351 p., 343 p.,
357 p.
MAITRON (Jean), dir., PENNETIER (claude), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français. Quatrième partie : 1914-1939, tomes 16 à 43, Paris,
Éditions ouvrières, 1981-1993.
MONFALCON (Jean-Baptiste), Code moral des ouvriers ou traité des devoirs et des droits des classes laborieuses, Lyon, Paris, Pélagaud, Lesne, Crozet, 1835,
511 p.
MULLER (Martine), Le pointage ou le placement. Histoire de l'ANPE, Paris, Éd. l'Harmattan, 1991, 186 p.
NOIRIEL (Gérard), Les ouvriers de la société française : XIXe-XXe s., Paris,
Éditions du Seuil, Coll. « Points Histoire », 1986, 317 p.
OLSZAK (Norbert), Histoire du droit du travail, Paris, PUF, « Que sais-je ? », n°3450, 1999, 128 p.
REYBAUD (Louis), Études sur le régime des manufactures : condition des ouvriers en soie, Genève, Slatkine, 1978, 396 p.
REYMOND (Paul), Dictionnaire des vieux métiers. 1200 métiers disparus ou oubliés, Paris, Brocéliande, 1994, 62 p.
ROBERT (Jean-Louis), dir., Inspecteurs et inspection du Travail sous la IIIe et IVe
République, Paris, La Documentation française, 1998, 262 p.
SAUZET (Marc), La juridiction des conseils de prud'hommes, Paris, Arthur
Rousseau, 1889, 45 p.
SCHOR (Ralph), Histoire de l'immigration en France de la fin du XIXe siècle à nos jours, Paris, Armand Colin, 1996, 347 p.
SCHWEITZER (Sylvie), Les femmes ont toujours travaillé : une histoire de leurs métiers, XIXe et XXe siècle, Paris, Éditions Odile Jacob, 2002, 329 p.
SERRE (Édouard), Les accidents du travail, Paris, Berger-Levrault et Cie, 1899,
360 p.
VIET (Vincent), Les voltigeurs de la République. L'inspection du Travail en
France jusqu'en 1914, Paris, CNRS Éditions, 1994, 2 vol., 630 p.

OUVRAGES CONCERNANT LA RÉGION LYONNAISE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU RHÔNE, PANSU (Henri), Le travail des enfants à
Lyon et dans le département du Rhône au XIXe siècle, Lyon, Archives départementales du Rhône, s.d., 2 vol.
ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES TISSEURS LYONNAISE, Exposé de nos revendications avec documents à l'appui, Lyon, Imprimerie veuve Léon Delaroche,
1899, 162 p.
AUDIN (Marius), VISAL (Eugène), Dictionnaire des artistes et ouvriers d'Art du
Lyonnais, Bibliothèque d'Art et d'Archéologie, Paris, 1918-1919, 2 vol.
AUZAS (Claire), HOVEL (Annick), La grève des Ovalistes, Lyon, juin-juillet
1869, Paris, Payot, 1982, 182 p.
BAYARD (Françoise), LAYEZ (Pierre), dir., Histoire de Lyon du XVIe siècle à nos jours, Éd. Horvath, le Coteau, 1990.
BEAU (Anne-Sophie), « Les employées du Grand Bazar de Lyon (1886-1950) »,
Bulletin du Centre Pierre Léon d'histoire économique et sociale, n° 3-4, 1997,
p. 51-64.
BENOIT (Bruno), « Relecture des violences collectives lyonnaises du XIXe siècle », Revue historique, n° 606, t. CXCVIII- 2, avril-juin 1998, p. 255-285.
BENOIT (Joseph), Benoit Joseph. Confessions d'un prolétaire (Lyon, 1871), présentées par Maurice Moissonnier, Paris, Éditions sociales, 1968, 308 p.
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LYON, C'est nous les canuts : association, résistance,
courage, novembre 1831-avril 1834, Exposition de la Bibliothèque de la ville de Lyon, 28 mars-26 mai 1984, Lyon, 1984, 47 p.
BOISSON (Janine), La fabrique lyonnaise de soierie : aperçu économique et social, 1850-1873, Mémoire de DESS, Lyon, 1955, XVII-135 p.
BONNEVAY (Laurent), Les ouvrières lyonnaises travaillant à domicile : misères et remèdes, Lyon, Auguste Cote, 1896, 148 p.
BOURGOIN (Alain), « Les grèves de 1904-1905 aux Mines de Sain-Bel à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône) », Journées d'études de l'Union des sociétés historiques du Rhône, t. XIII, 1996, p. 127-142.
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Cote/Cotes extrêmes

10M1-10M530

Date

An XII-2001

Cote/Cotes extrêmes

10M1-10M157

Date

1808-1940

Cote/Cotes extrêmes

10M107-10M115

Date

1893-1941

Cote/Cotes extrêmes

10M107-10M109

Date

1918-1940

Renseignements demandés par des administrations, par l’autorité militaire ou par les entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

10M109

Date

1936-1940

Présentation du contenu

Contentieux et instructions ministérielles :sentence arbitrale, bordereaux de salaires, arrêtés préfectoraux, circulaires ministérielles, notes, correspondance, coupures de presse.