4414W - Conseil de prud'hommes de Givors - Dossiers de procédures

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4414W 1-4414W19

Date

1929-1989

Description physique

1,9 ml

Origine

Conseil de prud'hommes de Givors

Modalités d'entrées

Versement du 17 décembre 2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement issu du tri automatique (années en 9) et du tri sélectif (années 1936-1937).

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4414W11-4414W19

Date

1989

Cote/Cotes extrêmes

4414W11-4414W17

Date

1989

n° 21-40.

Cote/Cotes extrêmes

4414W12

Date

1989