10C - Contrôle des actes

Tout afficher 204 medias répartis dans 2 lots

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

02395

Autres Cotes

10C2186-10C2319

Date

1693-1807

Biographie ou Histoire

Date du deuxième registre de contrôle ouvert : 1er juillet 1693. Le premier registre n'a pas été conservé.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

02403

Autres Cotes

10C2192-10C2250

Date

1703-1791

Mots clés typologiques

17 février 1781-2 décembre 1782.

Cote/Cotes extrêmes

02457

Autres Cotes

10C2245

Date

1781-1782