5144W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'expropriation

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5144W 1-5144W59

Date

1980-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,9 ml, 59 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/05/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

Cote/Cotes extrêmes

5144W/37-5144W/42

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985

27 avril 1985, 23 mai 1985, 13 juin 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5144W/41

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985