2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q339-2Q357

Date

1791-1828, 26 août 1791-1828

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Correspondance relative à la liquidation et au rachat des rentes

Cote/Cotes extrêmes

2Q343

Date

1797-1798, an VI

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé