5681W 1-5681W540
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances, répertoires généraux, dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
53 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Contentieux des élections.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/425-5681W/521
Date
1986-2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Élections professionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/434-5681W/521
Date
2004-2013
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2013.
Mots clés typologiques
2004.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/434-5681W/441
Date
2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2004.
Du n° 350 au n° 415.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/438
Date
2004
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année l'année 2004.