5259W 1-5259W45
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5259W - Tribunal de grande instance de Lyon - Chambre de la famille
1 media
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Chambre de la famille : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1995-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6 ml, 45 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Présentation du contenu
Rôles renseignés à l'audience et plumitifs pour les délibérés.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Cabinet 11.
Cote/Cotes extrêmes
5259W44-45
Date
2010-2011
2010.
Cote/Cotes extrêmes
5259W/44
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable