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Nom : Tribunal de grande instance de Villefranche.
Période d'activité : 1958-2019.
Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.
Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Villefranche.
Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Villefranche.
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