5209W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 5e classe

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5209W 1-5209W32

Date

2004-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,5 ml, 32 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/02/2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri par échantillonnage : une boite sur dix.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'issu d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5209W/1-5209W/22

Date

2004-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5209W/1-5209W/6

Date

2004-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.

24 février 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5209W/2

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2004.