5706W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5706W 1-5706W24

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,4 ml, 24 articles

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5706W/1-5706W/24

Date

2013

6-15 juillet 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5706W/3

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2013.