1583W 1-1583W31
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 13/01/1984
Présentation du contenu
Administration générale, défense, police, vie politique, santé.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Discours du ministre Poniatowski sur l’action du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, correspondance, refus de lecture du message présidentiel du 11 novembre 1974, transfert d’attribution à la préfecture, dénomination des bâtiments des collectivités locales, projet de loi du Sénat pour le développement des responsabilités des collectivités locales.
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