5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5575W 1-5575W433

Date

1984-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

433 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5575W335-5575W433

Date

1998

Du 21 au 23 septembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

5575W391

Date

1998