4908W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4908W 1-4908W13

Date

2000-2003

Importance matérielle

2,2 ml, 13 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/01/2014

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4908W/1-4908W/8

Date

2000-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

0003 : Lutte contre les sectes.

Cote/Cotes extrêmes

4908W/1

Date

2000-2001

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2001