6Up1 - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Cote/Cotes extrêmes

3617

Autres Cotes

6Up1/1868-6Up1/1916;6Up1/3657-6Up1/3688

Date

an XI-1941

Cote/Cotes extrêmes

3693

Autres Cotes

6Up1/3677-6Up1/3688

Date

An VIII-1941

Audiences (9 Janvier-18 décembre 1934) Role d'attente (1929-1934).

Cote/Cotes extrêmes

3701

Autres Cotes

6Up1/3683

Date

1929-1934