Dossier de subvention de l'Association Service social familial migrants (ASSFAM) : convention.

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4393W - Action sociale - Action sociale

Déplier tous les niveaux

Action sociale.

Cote/Cotes extrêmes

4393W 1-4393W23

Date

1980-2004

Description physique

4 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE / Direction générale / Service développement social

Modalités d'entrées

Versement du 1er septembre 2009

Présentation du contenu

Comptes-rendus d'activité, enquêtes Etat, enquêtes tutelles, signalements d'urgence, subventions.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité.