4373W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

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Cote/Cotes extrêmes

4373W 1-4373W109

Date

1977

Description physique

11,8 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable, exceptés les articles concernant les mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

4373W6-4373W22

Date

1977

23 mars au 18 avril.

Cote/Cotes extrêmes

4373W10

Date

1977