4417W - Département du Rhône - Demande d'aide financière au titre du Fonds solidarité logement (FSL)

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Cote/Cotes extrêmes

4417W 1-4417W105

Date

1992-2002

Description physique

17 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE, Service du logement

Modalités d'entrées

Versement du 20 août 2009.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des années 1992, 1996, 2002 après tri).

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

4417W62-4417W105

Date

2002

120232 à 121980.

Cote/Cotes extrêmes

4417W99

Date

2002