10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau du Bois-d'Oingt.
Cote/Cotes extrêmes
00515
Autres Cotes
10C463-10C535;10C2327
Date
1693-1807
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 9 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00516
Autres Cotes
10C463-10C499
Date
1693-1792
Mots clés typologiques
3 mars 1731-23 avril 1733.
Cote/Cotes extrêmes
00526
Autres Cotes
10C472
Date
1731-1733