5629W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5629W 1-5629W83

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

83 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5629W40-5629W64

Date

2002

10-18 juillet 2002.

Cote/Cotes extrêmes

5629W58

Date

2002