5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5602W 1-5602W40

Date

2006-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,7 ml, 40 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5602W37-5602W40

Date

2008

Du 7 au 28 août 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5602W38

Date

2008