5215W - Direction départementale du cadastre - Données constituant la matrice cadastrale numérique 2004 du département du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

5215W 1-5215W13

Date

2004-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,75 Go.

Origine

Rhône. Direction départementale du cadastre

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Conditions d'accès

La documentation est immédiatement communicable ; les matrices sont soumises à un délai de communicabilité (vie privée).

Attention : il s'agit d'un cas de régime spécifique de communicabilité. L'accès aux matrices cadastrales avant l'expiration des délais est régi par le Livre des procédures fiscales (références ci-dessous), et non uniquement par l'article L. 213-3 du Code du patrimoine.

Le Livre des procédures fiscales précise qu'afin de concilier les impératifs de publicité foncière avec ceux de protection de la vie privée, des délivrances ponctuelles d'extraits de matrice peuvent être faits sur demande : 5 extraits maximum par semaine, dans la limite de 10 par mois. Les informations qui ne sont pas listées à l'article L. 107 A du Livre des procédures fiscales doivent être occultées.

Fichier de documentation initiale sur le fichier des liaisons entre les lots et les locaux.

Cote/Cotes extrêmes

5215W/11

Date

2015

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable