5232W 1-5232W40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/02/2017
Présentation du contenu
Procès-verbaux de la commission de surendettement (2006), dossiers échantillonnés de surendettement (2010-2017).
Conditions d'accès
Versement communicable 50 ans à compter de l'année 2017.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2011.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2011.