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Série W - Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
Juridictions de l'ordre judiciaire
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon
Nom : Tribunal de grande instance de Lyon.
Période d'activité : 1958-2019.
Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du premier degré et de droit commun.
Ressort géographique : Arrondissement judiciaire de Lyon.
Transfert des compétences : Tribunal judiciaire de Lyon.
Sentences, jugements, ordonnances et actes
5105W - Acceptation et renonciation à succession : jugements. 1966-1985
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