5725W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoires des actes des notaires

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Cote/Cotes extrêmes

5725W 1-5725W64

Date

1988-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,5 ml

64 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Mots clés matières

SCP Jacques VANDEL et Christian BERNAUD, notaires à CRAPONNE.

Cote/Cotes extrêmes

5725W/39

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1988.