5074W 1-5074W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5074W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985
Importance matérielle
3,95 ml, 24 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/01/2016
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 2 au 15 mai 1985.
Cote/Cotes extrêmes
5074W/10
Date
1985
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation