5613W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5613W 1-5613W27

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,1 ml. 27 article(s).

Origine

Tribunal administratif de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/09/2019

Conditions d'accès

Versement communicable après un délai de 75 ans à compter de l'année 2013.

Mots clés typologiques

26 mars-2 avril 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5613W/11

Date

2013