6 mai 1983.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5049W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes

Déplier tous les niveaux

Référés civils : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5049W 1-5049W116

Date

1981-1984

Importance matérielle

9,6 ml, 116 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1983.

Cote/Cotes extrêmes

5049W/2-5049W/55

Date

1983-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

6 mai 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5049W/19

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.