5562W - Tribunal de commerce de Lyon - Procédures collectives

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5562W 1-5562W92

Date

2011-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

92 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont été échantillonnés (1 boite sur 15) en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Un échantillon qualitatif a également été prélevé (alimentation, restauration, environnement...).

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5562W1-5562W31

Date

2011-2013

Cote/Cotes extrêmes

5562W21-5562W31

Date

2013

23-30 avril 2013.

Cote/Cotes extrêmes

5562W24

Date

2013