5264W - Tribunal de grande instance de Lyon - Audiences correctionnelles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5264W 1-5264W20

Date

1985-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,40 ml, 20 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5264W/11-5264W/20

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Octobre.

Cote/Cotes extrêmes

5264W/18

Date

1986.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable