5360W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5360W 1-5360W14

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,1 ml, 14 article(s)

Origine

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/03/2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.

Mode de classement

Classement par type de mesure.

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

5360W/1-5360W/14

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2011.

Suivi socio-judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

5360W/5

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2011.