5360W 1-5360W14
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5360W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,1 ml, 14 article(s)
Origine
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) DE LYON Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En application du cadre méthodologique sur l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques, il a été décidé de conserver 60 dossiers par an, soit 600 dossiers par période de 10 ans.
Mode de classement
Classement par type de mesure.
Conditions d'accès
Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).
Autre instrument de recherche
Personnes suivies : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5360W/1-5360W/14
Date
2011-2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2011.
Suivi socio-judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5360W/5
Date
2011
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2011.