5050W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5050W 1-5050W240

Date

1981-1984

Importance matérielle

23,5 ml, 240 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/12/2015

Cote/Cotes extrêmes

5050W/37-5050W/173

Date

1981-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

Cote/Cotes extrêmes

5050W/37-5050W/124

Date

1981-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

Cote/Cotes extrêmes

5050W/81-5050W/124

Date

1984-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

Du 24 au 28 février 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5050W/88

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984