5147W - Cour d'appel de Lyon - Registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

5147W 1-5147W44

Date

2000-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,5 ml, 44 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5147W/32-5147W/36

Date

2005-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Novembre-décembre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5147W/33

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable