394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours martiales, tribunal militaire et cour de justice de Lyon

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Cote/Cotes extrêmes

394W 1-394W726

Date

1943-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

96 ml 726 articles

Origine

Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

Biographie ou Histoire

A la Libération, l'épuration judiciaire est un des rouages de la répression des faits de collaboration et des activités antinationales.
Ainsi pour châtier les coupables de ces faits commis entre le 16 juin 1940 et la Libération, le gouvernement provisoire d'Alger créé par ordonnance du 26 juin 1944 (JO du 6 juillet 1944) des cours de justice instituées « au fur et à mesure de la libération du territoire métropolitain, au chef-lieu de chaque ressort de cour d'appel». L'ordonnance du 14 septembre 1944 va en fait instituer une cour de justice par département. Les modifications successives relatives à la répression des faits de collaboration sont codifiées dans l'ordonnance du 28 novembre 1944.
En complément de ce dispositif, la répression du délit d'indignité nationale signalée dans l'ordonnance du 26 août 1944 est confiée aux chambres civiques qui siègent auprès de chacune des sections de la cour de justice. Elles prononcent la peine « d'indignité nationale » qui entraîne la dégradation nationale à vie ou à terme, avec les interdictions professionnelles associées et les confiscations, partielles ou totales des biens (privation des droits civiques, destitution et exclusion de toutes fonctions, emplois, offices, publics et corps constitués). L'ensemble des textes législatifs relatifs à cette juridiction sont codifiés dans l'ordonnance du 26 décembre 1944.

Compétence territoriale
Dans le ressort de la cour d'appel de Lyon, 3 sections vont siéger au chef-lieu des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Les sections départementales de l'Ain et de Loire sont supprimées à la date du 1er septembre 1945 et rattachées à celle du Rhône. Les affaires en cours sont traitées par la cour de justice de Lyon.
Les dossiers clos sont transférés en janvier 1946 au greffe de la cour de justice du Rhône.
A compter du 1er octobre 1948, en application de la loi du 7 septembre 1948 portant réduction du nombre des cours de justice, les ressorts des cours d'appel d'Aix, Bastia, Bourges, Chambéry, Dijon, Grenoble, Nîmes et Riom sont rattachées à la cour de justice de Lyon. Ainsi les affaires non terminées sont traitées par la cour de justice de Lyon.
Enfin, par la loi du 29 juillet 1949, la cour de justice de Lyon est supprimée à la date du 31 juillet 1949. Elle fonctionne jusqu'à janvier 1951. Les affaires en cours sont par la suite transmises aux juridictions militaires.

Tribunaux et commissions antérieurs au fonctionnement des cours de justice et des chambres civiques
Durant les premières semaines qui ont suivi la Libération, et pendant lesquelles aucune règle de procédure applicable à l'ensemble du pays n'ayant été fixée, une large initiative fut laissée aux pouvoirs régionaux incarnés par les «commissaires régionaux de la République » selon l'ordonnance du 10 janvier 1944. L'exercice des pouvoirs exceptionnels que leur confère cette ordonnance prend fin à la suite d'une décision du conseil des ministres du 13 octobre 1944 qui constate le rétablissement des communications.
Dans ce cadre, la région Rhône-Alpes composée des départements de L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie est placée dès le 3 septembre, date de la Libération de Lyon, sous l'autorité de Yves Farge, nommé commissaire de la République.
Dès son installation, Yves Farge met en oeuvre les procédures pour la répression des faits de collaboration et des activités antinationales faisant intervenir l'ensemble des autorités civiles et militaires de la région (Fonds du Cabinet du commissaire de la République, 283 W ).
Les services de police, coordonnés par le Secrétaire général, mènent des enquêtes, établissent des listes de suspects et procèdent aux arrestations. Ils sont assistés dans ces missions par les autorités militaires, les FFI ou les milices patriotiques. Les préfets procèdent aux internements administratifs.
Les comités de Libération transmettent leurs avis par le biais de leurs commissions d'épuration.
Pour organiser et assurer l'épuration judiciaire, l'équipe (Arrêté n° 2 du Journal Officiel du Commissariat de la République) dont s'entoure Yves Farge est composée de Maître Paul Vienney, avocat parisien, responsable de l'épuration, du général Doyen pour la réorganisation de la Justice militaire et de Pierre Garraud professeur lyonnais de droit pénal, délégué à la Justice civile. Me Vienney est assisté par le Service Régional de Centralisation des renseignements concernant l'Epuration qu'il dirige. Créé par arrêté n° 544 du commissariat régional, cet organisme installé au 6 rue de la Part Dieu a pour mission de rechercher et de centraliser les renseignements concernant les individus arrêtés sous le coup d'un mandat d'arrêt ou pouvant faire l'objet d'une mesure répressive quelconque au titre de l'épuration depuis la Libération et de répartir les renseignements obtenus ou centralisés entre les divers organismes de répression disciplinaires, administratifs ou judiciaires. Dans les départements, c'est aux préfets, dès leur installation, de prendre en main le contrôle des arrestations des personnes compromises, leur enfermement dans des camps d'internement et, après vérification par le moyen de commissions, leur renvoi devant les tribunaux, leur mise en résidence surveillée, leur internement ou encore leur libération.
Ainsi, en attendant l'installation des cours de justice, Yves Farge pose les bases de l'épuration judiciaire en instaurant d'une part une cour martiale dans chaque département et une commission de criblage auprès des centres d'arrestation.
En matière d'épuration professionnelle, il crée les tribunaux d'honneur.

Cour martiale
Avant le fonctionnement des cours de justice, la justice militaire (conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration) fonctionne le plus souvent en cour martiale. Par l'arrêté n° 13 du 3 septembre 1944, Yves Farge décrète, dans les départements de son ressort, l'instauration des cours martiales pour connaître des crimes prévus par les articles 75 à 86 du code pénal, c'est-à-dire la trahison et l'intelligence avec l'ennemi. Ces crimes ne peuvent être déférés aux cours martiales que par le commissaire régional de la République. Elles furent supprimées dès le mois d'octobre (arrêté n° 325).
La cour martiale visait la répression des faits gaves de collaboration commis en particulier par les chefs de la Milice et de la Gestapo. Elle avait pour but d'éviter les règlements de compte et de juger rapidement les auxiliaires directs de l'ennemi.
La cour martiale du Rhône, instituée par arrêté n° 74 du 8 septembre 1944 siège à Lyon du 9 septembre au 5 octobre. Le premier procès de la cour martiale est celui de Charles Dagostini, chef de la Milice.
A Saint-Etienne libérée le 20 août, une cour martiale dite tribunal militaire de la zone d'opération de Saint-Etienne (voir article 394 W 595) est organisée dès le 23 août par les autorités militaires des Forces Françaises de l'Intérieur. Elle fonctionne du 9 septembre au 4 octobre.
A Bourg-en Bresse, libérée le 4 septembre, la cour martiale se réunit le 21 septembre et entend 5 affaires.

Commissions de criblage
Pour examiner dans un délai de 48 heures toutes les arrestations, Yves Farge institue un organisme administratif intitulé Commission de « criblage » (arrêté 61 du 7 septembre 1944) afin de décider soit le maintien de la détention du prévenu, soit sa mise en liberté provisoire.
A Lyon, la première commission fut chargée d'orienter le sort des prisonniers du fort Montluc.
A la fin du mois de septembre, s'est ajoutée une seconde commission pour traiter le sort des détenus des prisons de Saint Paul et Saint Joseph. Début octobre, une troisième commission fut instituée pour le fort de Vancia. Les commissions ont été dissoutes en janvier 1945.
Dans la Loire, les arrestations massives opérées le 21 août dès le lendemain de la Libération de Saint-Etienne, sans aucune formalité d'écrou, nécessitèrent la création du 1er centre de criblage de Grouchy le 25 août pour étudier le sort des prisonniers détenus dans des centres de dépôts plus ou moins improvisés et sans le contrôle réel de l'autorité judiciaire. Le criblage des détenus transférés à Grouchy fut confié aux inspecteurs de la police judiciaire. Les premières arrestations après mandat furent effectuées par la police judiciaire selon une liste de personnalités suspectes à écrouer ou à interner établie par une commission d'épuration créée par le Comité de Libération.
De même à Roanne, l'occupation allemande est terminée le 21 août 1944 et les FFI occupent désormais la ville. De nombreuses arrestations sont opérées dès le 22 août par le Comité de Libération de Roanne qui avant la Libération avait décidé de mettre en place une Commission Politique d'Epuration chargée d'examiner les motifs d'arrestation et de présenter aux tribunaux toute personne ayant collaboré avec l'ennemi. Les détenus sont tout d'abord internés au lycée de garçons de Roanne jusqu'à la création d'un camp d'internement à Mably établi dans les anciens logements ouvriers de l'Arsenal. C'est au mois d'octobre, une fois le camp organisé, qu'est mise en place la commission de criblage chargée sous l'autorité du juge d'instruction d'examiner les dossiers des détenus, de reconsidérer les motifs d'inculpation afin de libérer les détenus contre lesquels les charges retenues sont insuffisantes. En mars 1945, le camp est dissous et les détenus restants sont transférés à Saint-Etienne (Voir article de Jean Caboste « le camp d'internement de Mably, sept. 1944-mars 1945 » dans la revue Musées et patrimoine de Roanne et sa région n° 4, 1996, p. 57-75).
Dans le département de l'Ain, dès le lendemain de la libération de Bourg, le Préfet Léon Blanchard adresse une note aux procureurs de Bourg, Belley, Nantua et Trévoux, afin de faire procéder, par les services en charge de la sécurité publique (gendarmerie, agents de police), à l'arrestation et à l'incarcération des collaborateurs notoires parmi lesquels ceux appartenant aux organisations telles que la Milice, le PPF et autres, en vue d'établir un procès-verbal régulier indiquant le motif, les circonstances de l'arrestation et le lieu de détention.
Le criblage des arrestations opéré dans ce cadre n'a semble t'il pas nécessité la création de « commission de criblage » dans le département de l'Ain.

Tribunal d'honneur
Le lendemain de la création des cours martiales dans chacun des départements de la région Rhône-Alpes, Yves Farge institue des tribunaux d'honneur (arrêtés n° 27 et 78) dans chaque profession en vue de dépister ceux qui se sont compromis avec l'ennemi soit par collaboration, soit en exécutant les instances afférentes à la collaboration.
Ils furent mis en place sous l'autorité directe du délégué à l'épuration pour Lyon et sous l'autorité du préfet pour les autres départements de la région Rhône-Alpes. Ces juridictions d'honneur devaient être présidées par une personnalité étrangère à l'Administration, désignée sur proposition du CDL représentant la résistance, elle-même assistée de plusieurs assesseurs, représentant la catégorie de fonctionnaires qu'il s'agissait de juger.
Leur rôle était de formuler un avis de sanction sur le cas de chaque intéressé traduit devant eux, la sanction définitive étant prise par le préfet du département (révocation, licenciement, rétrogradation, déplacement d'office).
Un tribunal d'honneur de la magistrature et des professions judiciaires fut institué dans le Rhône et tint sa première séance le 22 septembre au palais de justice de Lyon.
Ces tribunaux survécurent jusqu'aux premiers jours de l'année 1945 et furent remplacés en application des textes gouvernementaux (ordonnances des 27 juin et 10 octobre 1944) par différentes commissions d'épuration départementale ou régionale chargées de transmettre aux ministères concernés des propositions de sanction après examen des affaires. Le tribunal d'honneur du Rhône cessa d'exister le 15 février 1945 par arrêté préfectoral.

Cour de justice et chambre civique : sections départementales
Cour de justice
Juridiction d'exception créée pour réprimer les faits de la Collaboration par le gouvernement provisoire d'Alger et définie dans l'ordonnance du 26 juin 1944, l'installation de ces cours de justice à la Libération se fait à partir d'octobre 1944, dès lors que cette institution est en mesure de fonctionner avec le retour progressif de la légalité républicaine et de la reprise en main du pouvoir central de l'Etat. L'ordonnance du 28 novembre 1944 va codifier les modifications successives apportées à la législation sur la répression des faits de collaboration.
Les cours de justice sont divisées en sections, chaque section ayant compétence sur un département et siège au chef-lieu de celui-ci.
Pour la cour de justice du ressort de la cour d'appel de Lyon, la section départementale du Rhône siège à Lyon d'octobre 1944 à janvier 1951, celle de l'Ain à Bourg en Bresse et celle de la Loire à Saint-Etienne, toutes deux d'octobre à août 1945 date de leur suppression et de leur rattachement à Lyon.
La composition de la cour de justice est calquée sur celle des cours d'assises : un magistrat président et 4 jurés choisis par les comités de Libération, un commissaire du gouvernement faisant office d'avocat général et un juge d'instruction. Les listes des jurés étaient établies par une commission composée d'un magistrat et de deux délégués du CDL.
Les peines prévues sont également inspirées de celles des cours d'assises : condamnation à mort, travaux forcés et réclusion.
Les pourvois en cassation formés contre les arrêts des cours de justice étaient examinés par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel. En cas de peine de mort, le recours en grâce est engagé d'office par le commissaire du gouvernement. L'exercice du droit de grâce des condamnés à mort est assuré jusqu'en novembre 1944 par le commissaire régional avant de revenir la prérogative personnelle du chef de gouvernement.
Des lois d'amnistie successives sont promulguées envers les collaborateurs. Deux lois vont principalement concernées les personnes épurées : le 5 janvier 1951, le parlement vote une loi « portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales ». La loi du 6 août 1953 édicte un nouveau texte dont l'étendue est très large et annule la plupart des condamnations.

Chambres civiques
Par l'ordonnance du 26 août 1944, des chambres civiques sont constituées auprès des cours de justice auxquelles sont confiées la répression du délit d'indignité nationale pour des faits de collaboration antérieurs à la Libération et ne pouvant remonter qu'à partir du 16 juin 1940. Toutes les juridictions pénales peuvent prononcer l'indignité nationale, mais la chambre civique ne peut connaître que de cette infraction. L'adhésion à certains organismes collaborationnistes tels la milice, le service d'ordre légionnaire (SOL), le groupe collaboration, le parti populaire français (PPF) et autres, la participation à certains actes et manifestations en faveur de la collaboration avec l'ennemi ou l'exercice de certaines fonctions de direction dans les services centraux, régionaux ou départementaux de propagande relèvent du crime d'indignité nationale.
La dégradation nationale entraîne nombre de privations, destitutions et incapacités notamment la privation des droits de vote, d'éligibilité la destitution et l'exclusion de toutes fonctions, emplois, offices publics et corps constitués.
La chambre civique du Rhône a siégé entre le 27 novembre 1944 et le 16 janvier 1951. Celle de l'Ain a fonctionné du 28 décembre au 30 août 1945 et celle de la Loire du 7 décembre 1944 au 31 août 1945.

Commissaire du gouvernement
Dans ces juridictions d'exception, les fonctions de ministère public sont confiées au commissaire du gouvernement aidé de ses adjoints. Près des cours de justice, ce magistrat est, selon les ordonnances des 26 juin et 28 novembre 1944, seul qualifié pour décider de l'orientation des plaintes et des poursuites éventuelles, mais aussi pour prononcer le classement de l'affaire ou le renvoi devant la cour de justice lorsque l'information est terminée. Ces affaires sont transmises par les instances en charge de l'épuration, en particulier par les services de la délégation à l'épuration pour le Rhône dirigé par Paul Vienney et par les comités départementaux de libération sous l'autorité des préfets dans les départements de l'Ain et la Loire.
A partir du 9 novembre 1945 (délai de forclusion légale) , le commissaire du gouvernement ne peut plus ouvrir de nouvelles informations ni citer devant la chambre civique.
A la date du 10 novembre, la cour de justice n'est donc plus compétente pour connaître des faits qui n'ont pas motivés l'ouverture d'une information judiciaire ou fait l'objet d'une citation de renvoi en chambre civique. Les enquêtes et procédures préliminaires relèvent alors du procureur de la République ou du général commandant la région militaire et non plus du commissaire du gouvernement.

Modalités d'entrées

Cet ensemble est le résultat du regroupement de plusieurs versements du greffe de la cour d'appel de Lyon effectués entre 1962 et 1984 conformément aux directives ministérielles successives.
Le premier versement est effectué le 25 novembre 1962 sous le numéro 62/28 devenu 271 W.
Il s'agissait des dossiers de procédure des chambres civiques en application de la note de la Direction des Archives de France (circulaire AD 62-25 du 29 août 1962).
Le 27 décembre 1967, les Archives départementales réceptionnent un ensemble de liasses identifié sous le numéro 67/17 devenu 394W. Il se compose : des dossiers de procédure, des dossiers classés sans suite, des dossiers de non-lieu des sections départementales des cours de justice siégeant à Lyon (Rhône), à Bourg-en-Bresse (Ain) et à Saint-Etienne (Loire), des archives des commissions de criblage siégeant dans le Rhône et la Loire, d'un ensemble de liasses de recours en grâce des décisions rendues par les cours de justice et chambres civiques. Sont également versées des archives non identifiées signalées en tant que reliquat de dossiers ou documents divers (correspondance et documentation du Parquet général). Ce versement fait suite aux notes de la Direction des Archives de France des 3 avril 1967 et 17 novembre 1969 ( AD 20 914/11617).
Enfin le 20 juillet 1984 sous le numéro 1632W, les arrêts des différentes juridictions sont versés aux Archives ainsi que plusieurs registres, répertoires et fichiers. Les dossiers des cours martiales sont intégrés à cet ensemble.
C'est l'ensemble de ces documents qui est aujourd'hui repris sous le la cote 394 W.

Présentation du contenu

Tribunaux et organismes antérieurs à la cour de justice
Les archives des cours martiales pour le Rhône , l'Ain et la Loire sont composées d'une part des jugements auxquels sont joints les arrêts de cassation pour les affaires concernées et d'autre part les dossiers de procédure classés par ordre alphabétique.
La cour martiale du Rhône a fonctionné du 9 septembre au 5 octobre, celle de l'Ain a siégé le 22 septembre 1944 et le tribunal militaire de la zone d'opération de Saint-Eienne constitué en cour martiale s'est prononcé entre le 9 septembre et le 4 octobre 1944.
Ces archives ont été transférées au greffe de la cour d'appel de Lyon entre 1945 et 1946.
Les dossiers des commissions de criblage classés alphabétiquement concernent pour le Rhône les détenus pour lesquels une décision de mise en liberté provisoire a été décidée. Ils sont constitués principalement d'une notice individuelle du prévenu et de rapports de police.
Pour la Loire, il s'agit des séances de la commission qui a siégé entre le 12 octobre 1944 et le 20 février 1945 à Roanne sous l'autorité du juge d'instruction, délégué par la cour de justice de Saint-Etienne. Aux dossiers individuels classés alphabétiquement sont joints les procès-verbaux des séances.
Cinq affaires composent les archives du tribunal d'honneur de la magistrature conservées dans ce fonds. Il s'agit de l'audition de 4 avoués ayant fait l'objet des premiers arrêtés de suspension décidés par le commissaire de la République, et d'un notaire exerçant .les fonctions de juge de paix suppléant.
Les archives de cette institution, remplacée en 1945 par les comités professionnels, sont conservées dans les fonds du commissaire de la République et ceux des préfets.

Cour de justice de Lyon (sections départementales du Rhône, de l'Ain et de la Loire ) :
Fonds du commissaire du gouvernement.
La composition des membres des cours de justice a été publiée au Journal Officiel du Commissaire de la République le 2 octobre 1944 (arrêté numéro 260) et fait suite à la publication de l'arrêté 259 rendant exécutoire les ordonnances relatives aux faits de collaboration instituant les cours de justice.
A Lyon les services de la cour de justice, secrétariat et personnel judiciaire (juges, greffiers et commissaires du gouvernement) sont installés à l'hôtel Celtic, place Saint-Paul, réquisitionné en la circonstance pour procurer l'espace nécessaire à son fonctionnement.
Pendant toute la durée de son activité, le parquet de la cour de justice regroupant 2 grandes fonctions, le service central et le service des audiences, est placé sous l'autorité du commissaire du gouvernement, Alexis Thomas.
Bien que supprimée en janvier 1951, la liquidation des affaires relevant de la cour de justice a perduré bien au-delà de cette date.

Section départementale du Rhône
Les archives composant le parquet de la cour de justice du commissaire du gouvernement regroupe sous la rubrique « fonctionnement général » les correspondances échangées avec les différentes autorités et principalement avec le procureur général. Les affaires traitées sont généralement classées alphabétiquement.
On y trouve également les statistiques relatives à l'activité de la cour de justice, au fur et à mesure du rattachement des autres cours, de même que des états de personnes condamnées.
L'ensemble « suivi et enregistrement des dossiers » permet de connaître les affaires pour lesquelles le Parquet est saisi.
La rubrique « transmission des dossiers » regroupe à la fois les listes de dossiers pour lesquels le Parquet est saisi et les informations permettant de suivre l'envoi ou la réception de dossiers constitués. En particulier à l'issue du fonctionnement de la cour de justice lorsque la juridiction militaire se trouve alors seule compétente.
Enfin, des listes alphabétiques et des états permettent de rendre compte de décisions rendues en matière de non-lieu ou de condamnation.
L'enregistrement des affaires se compose d'un fichier alphabétique (du fait de sa présentation matérielle et pour parer à toute perte ou déclassement, ce fichier n'est pas communicable en salle de lecture. Toute recherche nominative sera effectuée par le service des Archives) et de 8 registres d'entrée permettant de retrouver le numéro sous lequel l'affaire a été enregistrée au parquet.
Cet ensemble fichier et registres est précieux car au-delà de la recherche ponctuelle il permet d'avoir une approche synthétique de l'activité du parquet grâce aux informations portées sur les registres d'entrée, à savoir : le numéro d'enregistrement, les noms et prénoms des inculpés, le type d'infraction et en observations les suites apportées à l'affaire. Au fur et à mesure de la fermeture des cours de justice, l'origine des dossiers est indiquée.
Ensuite sont déclinés dans l'ensemble intitulé «recherche des individus à poursuivre » les résultats d'enquêtes ou d'investigations judiciaires regroupés par thématique d'affaires.
Ainsi on retrouve un ensemble formé autour des membres des groupements antinationaux signalés principalement par les services de la délégation à l'épuration et des renseignements généraux, contre lesquels par simple requête, le commissaire du gouvernement en application de l'ordonnance du 9 février 1945, pouvait suspendre les prévenus de l'exercice des droits de vote, d'élection et d'éligibilité. Cette procédure ayant pour but de faciliter, dans le plus bref délai possible, la radiation des listes électorales des membres des associations antinationales.
On recense également des renseignement au sujet de personnes liées à l'Abwher, d' engagées dans la LVF et la Waffen SS ainsi que des travailleurs volontaires pour l'Allemagne. Il s'agit là d'affaires disparates ne constituant pas un ensemble exhaustif.
Une sous rubrique « Affaires de presse » rassemble la correspondance échangée avec le procureur général au sujet du traitement des organes de presse. Il ne s'agit pas des dossiers de procédure que l'on retrouve dans les archives du greffe selon la nature de la décision rendue (classement, non-lieu, condamnation).
Cette partie se termine par un ensemble d'actes judiciaires (séquestres, réquisitoires, et classement d'affaires sans suite).
La collection des dossiers classés sans suite se présente chronologiquement. Généralement la date de classement sans suite est mentionnée sur les registres d'entrée des affaires au parquet. Il n'existe pas de listes alphabétiques propres à ces dossiers.
L'inculpé reconnu coupable disposait de 24 heures pour se pourvoir en cassation contre les arrêts de la cour de justice. Ce pourvoi était examiné par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel. Un enregistrement de ces pourvois en cassation est conservé pour la période comprise entre le 6 décembre 1944 et le 6 février 1947.
Les dossiers de recours en grâce et de remise de peine au fur et à mesure des lois d'amnistie sont classés alphabétiquement selon qu'il s'agisse des recours engagés d'office par le commissaire du gouvernement pour les condamnés à la peine de mort, des décisions de recours pour des peines prononcées d'une part par la cour de justice et d'autre part par la chambre civique.
Enfin les libérations conditionnelles et anticipées sont consignées dans un registre qui sert également de chrono pour enregistrer des départs ou arrivées de correspondance et des transmission de dossiers.

Section départementale de L'Ain
Dès le 4 septembre, lorsque Bourg en Bresse est libérée, le CDL prend les leviers de commande en même temps que le préfet, Léon Blanchard, prend ses fonctions. Les mesures nécessaires à l'établissement de la répression des faits de collaboration sont mises en œuvre.
La cour de justice installée à Bourg-en-Bresse fonctionne du 26 octobre au 31 août 1945. Elle est placée sous l'autorité de M. Bonglet nommé commissaire du gouvernement. Des juges d'instruction sont délégués pour préparer les affaires du ressort de leur arrondissement judiciaire (Trévoux, Nantua et Belley).
A la différence des autres sections, on ne trouve dans cet ensemble ni la correspondance du commissaire du gouvernement avec les différentes autorités, ni les statistiques.
L'Enregistrement des affaires fait l'objet d'un petit cahier « entrées-sorties » Pas de répertoire alphabétique, mais à noter un certain nombre de listes et d'états de personnes facilitant la recherche nominative.
Les affaires traitées par le juge d'instruction du ressort de Trévoux sont constituées de procès-verbaux établis par les brigades de gendarmerie de son ressort qui ont la particularité d'avoir été classés par thème.
On retrouve dans Recherche des individus à poursuivre les listes des groupements antinationaux recensés dans l'ensemble du département de l'Ain. Sont également établies des listes de personnes ayant obtenu des passeports pour l'Italie et l'Allemagne entre 1940-1944 en vue d'entendre celles dont l'activité semble suspecte durant cette période.
Les dossiers classés sans suite sont classés chronologiquement selon l'ordre alphabétique des arrondissements judiciaires (Belley, Bourg, Gex, Nantua et Trévoux).
Les dossiers de recours en grâce des personnes condamnées à mort par la cour de justice se retrouvent dans les dossiers de procédure.

Section départementale de la Loire
La cour de justice installée à Saint-Etienne fonctionne du 1er décembre 1944 au 31 août 1945.
Elle est placée sous l'autorité de M. Faivre nommé commissaire du gouvernement. Un juge d'instruction est délégué pour instruire les affaires concernant les inculpés détenus à Roanne et ne pouvant, faute de place, être transférés à Saint-Etienne. De cette situation, résulte le fait que l'on retrouve dans le fonds du commissaire du gouvernement des archives produites par le juge d'instruction du ressort de Roanne.
Le plan de classement des archives produites par le parquet de la cour de justice de Saint-Etienne reprend donc dans l'ensemble l'articulation du plan de la section du Rhône avec quelques différences liées à la situation locale.
Dans Fonctionnement général, on retrouve la correspondance du commissaire du gouvernement avec les différentes autorités départementales et régionales et les états statistiques d'activités de la cour de justice.
L'Enregistrement des affaires soumises au commissaire du gouvernement de la Loire sont consignées dans un registre dans lequel est répertoriée la catégorie des travailleurs volontaires pour l'Allemagne. Un répertoire en fin de registre facilite la recherche alphabétique.
A noter parmi les listes et états, la liste alphabétique des inculpés ayant fait l'objet d'une décision de non-lieu.
On a aussi connaissance de la répartition des affaires soumises aux juges d'instruction.
Le suivi des affaires traitées par le juge d'instruction du ressort de Roanne, donne la mesure du nombre de dossiers à la charge du juge délégué pour instruire les affaires des inculpés relevant de la cour de justice et de l'importance de la population en état d'arrestation.
On retrouve dans Recherche des individus à poursuivre les listes des groupements antinationaux recensés dans l'ensemble du département de la Loire. Ont été regroupées des affaires traitant de collaboration militaire et de collaboration économique qui ne sont en aucun cas des dossiers constitués.
La partie contrôle des arrestations et des centres d'internement, rend compte des effectifs et de la situation des personnes arrêtées après la Libération et internées en particulier à Mably.
Les dossiers classés sans suite sont classés chronologiquement. Généralement, la date de classement a été reportée sur le registre des entrées des affaires au parquet.
Sous la rubrique condamnations sont rassemblés des extraits d'arrêts de personnes dont l'interdiction de résidence a été prononcée par la chambre civique et des extraits concernant celles condamnées par contumace.
Enfin les dossiers de recours en grâce des affaires jugées en cour de justice concerne exclusivement ceux des personnes condamnées à mort.

Cour de justice de Lyon (sections départementales du Rhône, de l'Ain et de la Loire) :
Fonds du greffe.
Sont répertoriés dans cet ensemble les dossiers de procédure de l'ensemble des sections départementales de la cour de justice de Lyon et des chambres civiques. Ils sont de deux sortes : ceux concernant les personnes ayant été effectivement jugées et ceux ayant fait l'objet d'une instruction close par une ordonnance de non-lieu.
Les dossiers des affaires jugées par la cour de justice sont généralement individuels parfois collectifs regroupant plusieurs inculpés. Ils sont numérotés en continue, le numéro correspond à celui de l'arrêt et généralement à l'ordre chronologique des audiences.
Ils se composent de sous-dossiers dont les pièces de fonds constitutives du dossier « information » sont très riches en documents tels photographies, correspondance privée, cartes d'adhérents à diverses organisations, extraits de presse qui complètent les procès-verbaux d'enquêtes et de témoignages. Ces dossiers présentent donc un intérêt tout particulier pour étudier l'histoire de l'occupation et les formes de collaboration qu'elle a produites (politique, économique, policière, militaire) et l'histoire de l'épuration à l'échelle régionale.
Les arrêts constituent une collection distincte. Ils sont classés chronologiquement. Les mentions portées en marge permettent d'établir un suivi des mesures de remise, grâce, amnistie ou réhabilitation consécutives au jugement.
Enfin, les registres d'audiences, les répertoires alphabétiques et les registres de condamnations sont autant d'instruments précieux d'aide à la recherche.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conformément aux directives ministérielles et compte tenu du caractère exceptionnel de ces juridictions, ces archives n'ont fait l'objet d'aucun tri et élimination.

Mode de classement

Le plan de classement établi distingue deux parties chronologiques dont la première est consacrée aux archives des organismes et tribunaux mis en place dès septembre 1944 au lendemain de la Libération et une seconde partie décrivant les rouages de l'épuration judiciaire officielle avec l'installation et le fonctionnement des juridictions d'exception, cours de justice et chambres civiques, entre octobre 1944 et janvier 1951 date de leur suppression.
Cette seconde partie distingue pour chacune des sections départementales (Rhône, Ain, Loire) les archives reflétant l'activité du parquet de la cour de justice dirigé par le commissaire du gouvernement, des archives du greffe dont l'ensemble se compose pour l'essentiel des dossiers des affaires jugées et des affaires closes après information d'une décision de non-lieu.

Conditions d'accès

L'arrêté du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 27 décembre, ouvre à la libre communication les documents provenant des juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy et par le Gouvernement provisoire de la République française à la Libération, ainsi que ceux provenant des services de police judiciaire. Ces documents n'étaient jusqu'à présent pas concernés par la dérogation générale du 12 mai 2010 relative aux archives de la Seconde guerre mondiale.
Pour toute recherche nominative, veuillez-vous adresser au président de salle.

Documents en relation

Archives départementales du Rhône

Cabinet du préfet
182 W : cabinet du préfet régional (1941-1944)
283 W : cabinet du commissaire de la République (1944-1946)
437 W : cabinet du préfet (1946-1964)
668 W : cabinet du préfet du Rhône (1940-1970)
3764 W : cabinet du préfet (1914-1950)
Economie
130 W : services régionaux du ministère de la Production industrielle (circonscription de Lyon) (1941-1953)
3492 W : Comité de confiscation des profits illicites (1944-1960)
Justice et Prisons
1035 W : cour d'appel de Lyon, juridictions d'exception de Lyon sous le gouvernement de Vichy (1941-1944) et la révision de leur jugement (1944-1947)
3 Up : cour d'appel de Lyon, parquet ( 1800-1957)
4002 W 15 : cour d'appel de Lyon, parquet (1964-1969)
U 630-632 : cour d'appel de Lyon, arrêts de cassation (août 1943-30 janvier 1965)
3678 W : Prisons (1938-1955)
4070 W : Dossier de prisonnier de Klaus Barbie
Police
45 W : bureau de police générale de la préfecture (1939-1960)
3335 W , 3460 W , 3617 W et 3649 W : service régional de police judiciaire (1937-1965)
3551 W et 3649 W : service régional de police judiciaire (1937-1965)
Fonds privé
31 J : commission d'histoire de la seconde guerre (1914-1998)
Instruments de recherche établis par les Archives départementales du Rhône
394 W 727 : Cour de justice de Lyon. Section départementale du Rhône (1944-1951)
Liste alphabétique des personnes jugées, avec renvoi au numéro de l'arrêt
Liste alphabétique des dossiers de demande de recours en grâce des personnes condamnées
394 W 728 : Chambre civique du Rhône (1945-1951)
Fichiers alphabétiques des personnes jugées, avec renvoi au numéro de l'arrêt :
- en 1945
- de 1946-1951

Archives départementales de la Loire
Etat des fonds et sources complémentaires
Etat des fonds de la seconde guerre mondiale
Les archives sont répertoriées dans : Seconde guerre mondiale, état des archives conservées aux archives départementales de la Loire, Saint-Etienne, Conseil général de la Loire, 2002, 327p.
A noter, concernant plus particulièrement les juridictions, les cotes suivantes :
85 W102, 85 W 121, 23 J 23 à 25 : chambre civique
725W et 23 J 21 à 22 : cour de justice
2 W 39 : Cour de justice et chambre civique
23 J 20 : tribunal militaire
Sources complémentaires :
2537W 1-4 : Comité départemental de Libération (1944-1967)
2607W 1-7 : Fonds Gimon (résistant)
2594W 1-29 : Fonds des Comités d' épuration et de Libération de Roanne

Archives départementales de l'Ain
Cabinet du préfet
180 W : cabinet du préfet.

Archives de la Défense (justice militaire)
Lieu de conservation et de consultation : Dépôt central des archives de la justice militaire, LE BLANC 36300, Téléphone public : 02 54 37 48 55

Archives nationales
Z5 : chambres civiques de la Seine
Z6 : cour de justice de la Seine
Archives audiovisuelles : Procès Klaus Barbie (1987), Paul Touvier (1994), Maurice Papon (1977-1998)

Bibliographie

Pour une étude exhaustive voir les références bibliographiques présentées dans les ouvrages.
Sources
BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZI (Chantal de), La Seconde Guerre mondiale, guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE, Seconde guerre mondiale, état des archives conservées aux archives départementales de la Loire, Saint-Etienne, Conseil général de la Loire, 2002, 327 p.
FARCY (Jean Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS éditions, 1992, 1169 p.

Ouvrages généraux et régionaux hors Rhône-Alpes
COINTET (Jean-Paul), Expier Vichy : l'épuration en France, Paris : Perrin, 2008, 522 p.
BARUCH (Marc Olivier) Dir., Une poignée de misérables : l'épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris : Fayard, 2003, 612 p.
JOLY (Hervé) Dir, Faire l'histoire des entreprises sous l'occupation : les acteurs économiques et leurs archives, Paris : Ed. du CHTS, 2004, 373 p.
BERGERE (Marc) Dir., L'épuration économique en France à la Libération, Rennes : PUR, 2008, 343 p.
ARON (Robert), Histoire de l'épuration, Paris, 1967, 4 vol., 1967-1975
LOTTMAN (Herbert), L'épuration 1943-1953, Paris, Fayard, 1986
BERGERE (Marc), Une société en épuration : épuration vécue et perçue en Maine et Loire de la Libération au début des années 50, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2004, 426 p.
VONAU (Jean-Laurent), L'épuration en Alsace : la face méconnue de la Libération : 1944-1953, Strasbourg : Ed. du Rhin, 2005, 224 p.

Ouvrages régionaux
RUDE (Fernand), Libération de Lyon et de sa région, Librairie Hachette, 1974
CHAUVY (Gérard), Lyon des années bleues : Libération, épuration, Paris : Plon, 1987, 260p.
CHAUVY (Gérard), Lyon 40-44, Paris : Ed. Payot, 1993, 424 p.
CHAUVY (Gérard), Lyon 1940-1947 : L'Occupation. La Libération. L' épuration, Paris : Perrin, 2004, 391 p.
RUBY (Marcel), Lyon et le Rhône dans la guerre, 1939-1945, Le Coteau, Horvath, 1990, 239 p.
RUBY (Marcel), La libération de Lyon, Lyon, 1985, 96 p.
La Libération et après, numéro spécial des Cahiers d'histoire, Lyon, Grenoble, Clermont, Saint-Etienne, Chambéry, t. 39, 1994, n° 3-4, 369 p.
VEYRET (Patrick), Lyon, 1939-1949 : de la collaboration industrielle à l'épuration économique, Chatillon-sur-Chalaronne, La Taillanderie, 2008, 255 p.
FILLON (Catherine), Le barreau de Lyon dans la tourmente : de l'occupation à la libération, Lyon, Aléas, 2003, 479 p.
LUIRARD (Monique), La région stéphanoise dans la guerre et dans la paix, 1936-1951, Saint-Etienne : Centre d'études foreziennes, 1980
CABOSTE (Jean), Le Roannais dans la guerre 40-44 : la vie quotidienne sous l'occupation, Roanne, 1985
MARTIN (Yves), L'Ain dans la guerre, 1939-1945, Le Coteau, Horvath, 1989, 232 p.
CATTIN (Paul) et DUSONCHET (René), L'Ain de 1939-1945, de la guerre à la liberté, Bourg, 1985
GENET (Claude), L'épuration judiciaire et extra-judiciaire dans l'Ain, mémoire de maîtrise, université Lyon 2
BRICARD (Laurent), Le comité départemental de l'Ain, mémoire de maîtrise, université Lyon 3, 1995
VEYRET (Patrick), Histoire de la résistance armée dans l'Ain, Chatillon-sur-Chalaronne, La Taillanderie, 1999, 196 p.
Journal Officiel du Commissariat de la République (4 sept. 1944-31 mars 1946) conservé aux Archives départementales du Rhône sous la cote 283 W 36

Cote/Cotes extrêmes

394W24-394W726

Date

1944-1963

Cote/Cotes extrêmes

394W593-394W726

Date

1942-1963

Cote/Cotes extrêmes

394W593-394W634

Date

1942-1963

Cote/Cotes extrêmes

394W616-394W631

Date

1944-1945

Présentation du contenu

Classement numérique.

N° 3000-3249.

Cote/Cotes extrêmes

394W628

Date

1944-1945