5744W - Tribunal de grande instance de Lyon - Procédure collective

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Cote/Cotes extrêmes

5744W 1-5744W27

Date

2010-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,90 ml

27 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5744W/5-5744W/17

Date

2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

20 septembre 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5744W/12

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable