5050W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5050W 1-5050W240

Date

1981-1984

Importance matérielle

23,5 ml, 240 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/12/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5050W/174-5050W/194

Date

1983-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5050W/184-5050W/194

Date

1984-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Du 24 janvier au 15 février 1984.

Cote/Cotes extrêmes

5050W/185

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation